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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.500/1999, de 10 Janvier 2000
[AZA 0] 2A.500/1999 IIe COUR DE DROIT ******************************************......*************************** 10 janvier 2000 _____________ Statuant sur le recours de droit formé P.________, né le 8 ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4A 302/2008, de 20 Novembre 2008
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4A_302/2008/ech Arrêt du 20 novembre 2008 Ire Cour de droit MM. et Mmes les Juges Corboz, ......________), société holding de droit français. A une date indéterminée, le premier ...
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Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 1/2} 6B_664/2008 Arrêt du 27 avril 2009 Cour de droit MM. les Juges Schneider, Juge ...... Faits: Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2007, dans le cadre des élections fédérales, des membres de la section valaisanne de l'UDC ont placardé des affiches, montrant des musulmans en train de prier face contre terre devant le ...
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...in 2000 Schubarth, Président, Président ___________ Statuant sur le recours de droit formé X.________, l'...... Il contestait avoir enlevé ses enfants et les avoir séquestrés, comme il contestait le jugement suisse ayant attribué l'autorité parentale à leur mère, en violation du droit malais. En outre, il refusait de dire où ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A.13/2004, de 16 Juillet 2004
...par Me Gérald Benoît, avocat, contre Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du ...... Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral, celui-ci ...
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Jurisprudence
Arrêt de Tribunal Federal Nº 125 III 443, de 30 Septembre 1999
Recurso nº 125 III 443, Ponente Publié
Regeste Dokumentenakkreditiv; internationales Privatrecht. Ist nach schweizerischem internationalem Privatrecht ausländisches Recht auf ein Rechtsverhältnis anwendbar - im beurteilten Fall das Recht Saudiarabiens -, regelt dieses Recht auch die Folgen der Nichterfüllung oder der nicht gehörigen Erfüllung einer Verpflichtung (E. 3a-c). Der Vorbehalt des schweizerischen Ordre public (Art. 17 IPRG) muss einschränkend angewendet werden, wenn die Sache lediglich eine lose Beziehung zur Schweiz au...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.357/2001, de 15 Février 2002
Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2A.357/2001 /viz Arrêt du 15 février 2002 IIe Cour de droit Les juges fédéraux Wurzburger, ...... postale 51, 1211 Genève 8, 2 LSEE (mariage fictif) (recours de droit administratif contre la décision de la ...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.299/2003, de 23 Septembre 2004
...211 Genève 12, Objet (action en protection de la personnalité), recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de ...... ch" a publié un article rédigé par la journaliste Emmanuelle Marendaz Colle intitulé "Un juif et un musulman candidats UDC" contenant les passages suivants: "...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 75/2008, de 28 Juillet 2008
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 1/2} 5A_75/2008 / frs Arrêt du 28 juillet 2008 IIe Cour de droit Mmes et M. les Juges Escher, ...... Ils contestent avoir porté une atteinte illicite aux droits de la personnalité du demandeur (ci-après: ...
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