Droit militaire

Législation

Feuille Fédérale, 17 Décembre 2002

Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)

Seccion Unica

Code pénal militaire Projet (Révision du droit disciplinaire) ......rrête: I Le code pénal militaire du 13 juin 19272 est modifié comme suit: Remplacement d'expressions Ne concerne que le texte allemand 2 1 Sont soumis au droit pénal militaire: 5. les personnes astreintes à ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Octobre 2003

Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)

Seccion Unica

Délai référendaire: 22 janvier 2004 Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire) Modification ...... du 13 novembre 20021, : code pénal militaire du 13 juin 19272 est modifié comme suit: ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Juin 2004

Procédure pénale militaire (PPM)

Unique

Procédure pénale militaire (PPM) Modification du 19 décembre 2003 L'......tion préventive; de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; a et c Ont le droit de refuser de témoigner: a. les parents et ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Août 2006

Code pénal militaire (CPM)

Unique

Code pénal militaire (CPM) Modification du 21 mars 2003 L'...... première partie du livre 1 du code pénal militaire du 13 juin 19272 est formulée conformément à ...... 3 Sont soumis au droit pénal militaire: 1. les personnes astreintes ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Juillet 2007

Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)

Unique

Errata (art. 58, al. 2, LParl) Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire) ......is, auront la teneur suivante: 3 2026 29 juin 2007 Commission de rédaction de l'Assemblée fédérale Code pénal militaire. Errata RO 2007 Art. 16a Disposizione ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Février 2004

Code pénal militaire (Révision du droit disciplinaire)

Unique

1 RS 510.10 3. Conditions personnelles Code pénal militaire (CPM) RO 2004 8. les civils ou les militaires �...... 115 à 179a qu'ils commettent comme employés de l'armée ou de l'administration militaire ou mandatés par celles-ci en travaillant avec la troupe; les civils ou les militaires étrangers qui, lors d'un conflit armé, se ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Décembre 2002

Ordonnance sur l'assurance militaire

Unique

Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) Modification du 11 septembre Le ......sse arrête: I L'ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire1 est modifiée comme suit: 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2, vu l'art. 108 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Décembre 2000

Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Unique

Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) Modification du 22 novembre Le ...... 34b Litiges En cas de conflit relatif à la communication de données, l'assurance militaire tranche par une décision incidente. Art. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Juillet 2003

Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

Unique

Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) Modification du 25 juin Le ...