droit maritime piraterie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...La recrudescence des actes de piraterie, notamment au large des golfes d'Aden et de Guiné... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... assurer la sécurité de la navigation maritime et aérienne, compte tenu des règles et normes é... de coopérer à la répression de la piraterie . Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ..., la Suisse est membre de plein droit de la Commission Centrale pour la Navigation du Rh.... La recrudescence de la piraterie doit aussi être prise en considération dans les ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... visant à améliorer la lutte contre la piraterie. . L'Union européenne a pris le relais d'une prem... sérieuse menace contre la navigation maritime et les intérêts commerciaux internationaux, dont...Le droit de poursuivre les pirates jusqu'à la côte somali...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Somalie

... aux fins de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer conformément au... intéressées, y compris l'Organisation maritime internationale (IMO), visant à améliorer la séc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... de l'homme, entrave aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations l�... de coopérer à la répression de la piraterie . Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure d...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont pas publiés au RO.

... pluraliste fondée sur la primauté du droit et la liberté politique et économique ainsi qu'a... d'infractions, de contrefaçon et de piraterie, conformément aux dispositions du présent articl...f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... 2.1 Zones maritimes et droits souverains 3661 . 2.2 Détroits et Etats... en détail de la répression de la piraterie en haute mer, qui exige la coopération de tous le...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Mexique ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Mexique

... du commerce des produits industriels (droits de douane à taux zéro pour les exportations suis...: commerce des services, transport maritime, services financiers, exceptions générales, inve... pour empêcher la contrefaçon et la piraterie, et de manière générale, pour faire respecter l...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... à garantir une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle, dans des conditions... cas d'infraction, de contrefaçon et de piraterie, conformément aux dispositions du présent articl...f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica