droit maritime pdf

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...g. les produits de la pêche maritime et les autres produits tirés de la mer par des na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... à la lumière d'une analyse approfondie du droit en vigueur conduite en 2006 par le Conseil fédér...Loi sur la navigation maritime. sous pavillon suisse . Loi fédérale du 23 sept...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... seraient impensables sans les voies maritimes. Une partie importante de notre approvisionnement ..., la Suisse est membre de plein droit de la Commission Centrale pour la Navigation du Rh...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... 2.1 Zones maritimes et droits souverains 3661 . 2.2 Détroits et Etats...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Projet)

... du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse3 relatives au pavillon mariti... et des communes sont définis par le droit cantonal. . Art. 6 Désignations officielles . Son...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...�rêt des allocataires, à la continuité du droit. 3 Le Département fédéral des finances élabo...annexe 1). 502.44 Navigation maritime et fluviale. Il s'agit dans les trois cas de contr...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

...Les émissions du trafic aérien et maritime international ne sont pas incluses dans le champ d...), ainsi que le commerce international des droits d'émission. Le Protocole de Kyoto entrera en vigu...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

.... Le Conseil fédéral se réserve le droit de s'écarter de sa planification si des événeme... visant la sécurité de la navigation maritime, la protection de l'environnement marin et l'explo...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

....1.2 La complexité du système des voies de droit 4013. 1.1.3 Les lacunes dans la protection juridi... du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Art. 13, al. 2. Les voies de...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica