droit maritime canadien

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... première visite d'un premier ministre canadien en Suisse, en octobre 2010, a permis de confirmer ... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

... Canada améliorent l'accès au marché canadien pour les marchandises suisses. Ils renforcent par ...Les droits de douane perçus sur les produits industriels ain... se rapportant à la navigation maritime ou fluviale), l'annexe F (Produits non visés par ...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

..., conseiller juridique du gouvernement canadien. La Suisse était représentée au sein du comité... pour l'adaptation, à la guerre maritime, des principes de la Convention de Genève du 22 a...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

...Les émissions du trafic aérien et maritime international ne sont pas incluses dans le champ d...), ainsi que le commerce international des droits d'émission. Le Protocole de Kyoto entrera en vigu...De même, le gouvernement canadien a annoncé sa volonté de ratifier le Protocole. L...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... droits entre hommes et femmes dans le secteur de la gesti... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet...'imposition des entreprises de navigation maritime, intérieure ou aérienne (RS 672.1). . E. L'accor...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., la réforme de la Commission des droits de l'homme ainsi qu'une meilleure participation de... OMI Organisation maritime internationale. OMM Organisation météorologique... côtés d'autres pays à l'initiative canadienne qui propose que les membres de la Commission et le...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

...5.5 Investissements 647 . 5.6 Droit de la concurrence 649 . 5.7 Marchés publics 650 .... l'utilisation des différentes zones maritimes par la navigation, le survol ainsi que la pose de ... les ministres de l'AELE et le ministre canadien du commerce . David Emerson, le 26 janvier, à Dav...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica