Droit interne des religions

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...Il a d'ailleurs entrepris une réforme interne, qui vise une conduite de l'administration ... d'expression et la diffamation des religions. . 3.1.6 Organismes internationaux de justice pén...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 1997

Regeste Art. 27 Abs. 3 sowie Art. 49 BV und Art. 9 EMRK: Konfessionelle Neutralität der Schule, Glaubens- und Gewissensfreiheit einer Lehrerin. Das Schutzobjekt der Glaubens- und Gewissensfreiheit umfasst auch das in der religiösen Überzeugung gründende Tragen besonderer Kleidungsstücke. Die persönliche Freiheit kann dagegen nicht angerufen werden. Nicht einschränkbarer Kerngehalt der Glaubens- und Gewissensfreiheit (E. 2). Das gegenüber einer in einer öffentlichen Schule tätigen Lehrerin ausgesprochene Verbot, in der Schule eine nach ihrer Auffassung den Anforderungen des Korans entsprechende Kopfbedeckung zu tragen, stützt sich vorliegend auf eine genügende gesetzliche Grundlage (E. 3). Dieses Verbot entspricht einem überwiegenden öffentlichen Interesse (insbesondere der konfessionel...

...Religionsfreiheit, in RDS 1997 I p. 193 ss, spéc. p. 207/208; ULRIC...302. intimement à. une conviction interne que l'interdire équivaut à porter atteinte à ce...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... fondamentalistes, de nouvelles religions au Japon, de cultes afro-brésiliens en Amérique ..., dépendance du groupe, structures internes totalitaires constituent la toile de fond de ces r... latente racistes, antisémites, d'extrême droite ou fascisantes, lesquelles sont, en vertu de la no...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Botschaft zur Volksinitiative «Gegen den Bau von Minaretten»

... zu errichten, tangiere die Religionsfreiheit nicht. . Artikel 139 Absatz 2 der Bundesverfassun..., Giorgio Malinverni und Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, . Vol. II: Les droits fon... von Propagandamaterial über das Internet kann die zuständige Behörde die Löschung der be...

• Bundesblatt num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... ne respecte pas les règles impératives du droit international. L'examen montre que tel n'est pas l... d'édifices d'autres religions 6944 . 5 Buts et teneur de l'initiative 6945 . 5....6.4 Conséquences sur le plan interne en cas d'acceptation 6964 . 6.4.1 Une restriction ...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• 00.415 Initiative parlementaire Abrogation de l'article sur les évêchés (art. 72, 3e al. cst.) Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mai 2000

... que les Eglises locales puissent exercer un droit de coparticipation et de codécision lors de la no... des domaines qui tombent, selon le droit interne, dans la compétence des cantons (en matière reli... en chantier d'un «article sur les religions» ne se heurterait pas seulement à de nombreuses di...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
• Seccion Unica

• Aussenpolitischer Bericht 2010

... der Kapitalmärkte und den Blick für interne Spannungszonen der Währungsunion, die mit der kom...Emilie Kohler 2009, Influences du droit européen sur la législation suisse: analyse des ..., Strafrecht, Strafvollzug, Religionsfreiheit und Minderheitenrechte (einschliesslich in de...

• Bundesblatt num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�... du Fonds monétaire international (FMI); Internet: www.imf.org. 3 Il est encore trop tôt pour juge... et la transformation de conflits où religions et politique s'entremêlent montre en effet que le...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Concession octroyée à SRG SSR idée suisse

... linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux. Elle favorise l'intégrati... régulièrement à des contrôles internes de qualité et informe le public de leurs résulta...59, al. 1, let. a, LRTV, la SSR a le droit de diffuser ses programmes sur des lignes comme su...

• Feuille Fédérale num. 51, 18 décembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... à des groupes de référence (ethnies, religions, cultures, communautés linguistiques par exemple)... contribuent à l'escalade des conflits internes par leurs luttes de pouvoir. Dans bien de ces conf...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica