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... et vit actuellement à Casablanca (Maroc) avec son amie, qui lui a donné un fils, né en 1... ont signé une convention sous seing privé en vue de régler à l'amiable les conséquences d... réalisée (Bernard Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du...
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...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d... Suisse s'en est à ce jour volontairement privée dans une large mesure. A titre d'exemple, la disci... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...
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...intimée. Objet. compétence internationale (succession),. recours contre la décision de la C... décédé le 29 janvier 2005 à G.________ (Maroc), où il résidait depuis 1997. X.________ a deux ... loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I p. 255 ss, p. 373; arrêt 5P.283/1995 d...
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..., ce qui rend la coopération internationale essentielle pour la prévenir et la juguler, . con..., de tous fonds ou valeurs publics ou privés ou de toute autre chose de valeur qui lui ont ét... mai 2008 Malte* 11 avril 2008 11 mai 2008 Maroc 9 mai 2007 8 juin 2007 Maurice 15 décembre 20...
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...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, né en 1984, est arrivé en Suisse le 26 août 19..., pour en déduire que l'intérêt privé du recourant n'était pas prépondérant par rappo... ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant a obt...
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...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, est né en 1964. Deuxième enfant d'une fratrie d... ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE,...De même, le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'es...
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... originaire de B.________, domicilié au Maroc, est décédé le 23 mai 1995 à Neuilly-sur-Seine... que désignent les règles de droit international privé de l'Etat dans lequel le défunt était dom...
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... compétentes, ainsi qu'avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales et la soci...Japon* . Lesotho . Maroc . Népal* . 579 . l) reconnaissant l'importance de...
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... octobre 2001, X.________, ressortissant marocain né en 1961, a épousé au Maroc une compatriote t... ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En vertu de l'art. 4 LSEE, les a... prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour...
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Regeste
Art. 23 Abs. 3 und Art. 70 IPRG; Anerkennung eines ausländischen Urteils betreffend die Feststellung des Kindesverhältnisses und Gesetzesumgehung. Art. 23 Abs. 3 und Art. 70 IPRG wollen die Entstehung von Rechtsverhältnissen vermeiden, die nur von einem Staat anerkannt werden. Der Erwerb einer ausländischen Staatsangehörigkeit, um ein ausländisches Urteil über die Feststellung des Kindesverhältnisses zu erlangen, verletzt diese Bestimmungen nicht und ist in der Schweiz zu anerkennen (E. 3).
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Regeste
Art. 23 al. 3 et art. 70 LDIP; reconnaissance d'un jugement étranger en matière de constatation de la filiation et fraude à la loi. Les art. 23 al. 3 et 70 LDIP ont pour but d'éviter la création de rapports juridiques qui ne sont reconnus que...
... civil, en application du droit international privé suisse. Dans le cadre de l'instruction de c... de H.Y.________, né le 5 novembre 1922 au Maroc, citoyen français d'origine juive et décédé le...