droit humanitaire internationale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...4.2.4 Politique humanitaire 1102 . 4.2.5 Consolidation du droit international ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... de la Suisse dans les relations internationales ainsi qu'un droit de codécision et une participat...c. il est responsable de l'aide humanitaire de la Confédération et élabore, en collaboratio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... graves au droit international humanitaire s'ils sont dirigés contre une personne ou un bien...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...Objet. Sanctions internationales contre l'Irak; Confiscation. des avoirs gelés en ... l'octroi d'exemptions pour raisons humanitaires. B. Le 7 août 1990, le Conseil fédéral a adopt�...

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... aux organisations et enceintes internationales;. d. elle assure, en collaboration avec les dépar...2 le droit international humanitaire, 3. la sécurité internationale et la neutralité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza dell'UFAG concernente la valutazione di animali da macello della specie suina e l'impiego di apparecchi tecnici di classificazione della qualità

... et s'engage en faveur de la protection des droits de l'homme et de la démocratie et traite les ques... les organisations et enceintes internationales au sein desquels la compétence appartient à d'au...2 le droit international humanitaire, 3. la sécurité internationale et la neutralité...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 50, 21 décembre 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

... et de l'action humanitaire, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol. 87, n o 857, mars 2005, p...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.785/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...Objet. Sanctions internationales contre l'Irak; confiscation. des avoirs gelés en ... l'octroi d'exemptions pour raisons humanitaires. B. Le 7 août 1990, le Conseil fédéral a adopt�...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... individus ayant violé les principes humanitaires les plus élémentaires à répondre de leurs acte...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Centre International de Déminage Humanitaire - Genève relatif au statut du Centre en Suisse

... à renforcer la coopération internationale dans le domaine du déminage humanitaire,. se réf...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Accord