Droit humanitaire international

• Guerre asymétrique et droit international humanitaire, possibilités de développement

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Prolongation de l'arrêté fédéral)

• Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.163/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2007

Regeste Art. 2 Ziff. 1 und Art. 12 Ziff. 2 lit. b EAUe; Art. 110b IRSG; Art. 89, 95 Ziff. 1 Abs. 1 und Art. 98 Abs. 4 aStGB; Art. 260ter Ziff. 1 StGB; Auslieferung; Verfolgung eines mutmasslichen Helfers der extremistischen Organisation DHKP-C durch die Türkei. Übergangsrecht im Auslieferungsverfahren (E. 1.1). Völkerrechtlich-humanitärer Kontext (bürgerkriegsähnliche Situation) im Zeitraum der verfolgten Delikte (E. 4). Problematische Abgrenzung zwischen Terrorismus und legitimem Widerstandskampf gegen ethnische Verfolgung und Unterdrückung. Anforderungen an das Auslieferungsersuchen. Vorwürfe gegen den Verfolgten laut Ersuchen (E. 5 und 5.1). Inhaltliche Mängel und Widersprüche des Ersuchens. Jugendstrafrechtliche Problematik hinsichtlich beidseitige Strafbarkeit und Mindestsanktion....

... Folterschutzausschusses und internationaler Menschenrechtsorganisationen dokumentieren, dass b...

• Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'extension du champ d'application de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 25 février 2003
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

• Feuille Fédérale num. 25, 24 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...4.2.4 Politique humanitaire 1102 . 4.2.5 Consolidation du droit international ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Projet)

• Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

.... 2 La Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affair... de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire; personnalité militaire refusan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... de la Suisse dans les relations internationales ainsi qu'un droit de codécision et une participat...c. il est responsable de l'aide humanitaire de la Confédération et élabore, en collaboratio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique