droit du travail cdd

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... des droits de l'homme et des réfugiés, concernant les méca... l'OIM portant mise en oeuvre du projet «Travail social et mobilisation contre la traite d'être hu...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

... (Etat de droit), Phase 4», conclu le 28 octobre 2005 4621 . 2.1.... travail et des affaires sociales, concernant la mise en . ...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2005 et Message concernant des accords économiques internationaux et la loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant le rapport sur la politique économique extérieure

...3.3.4 Organisation internationale du travail (OIT) 1694 . 3.4 Coopération multilatérale en ma...DTS Droits de tirages spéciaux . ECOSOC Conseil économique ...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... (OCDE) concernant le programme de travail. du Centre de développement 2007 à 2008, conclu... Nations Unies aux droits de l'homme, concernant la. promotion et le respec...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

...�rêt des allocataires, à la continuité du droit. 3 Le Département fédéral des finances élabo...14 Méthode de travail. Pour cette deuxième partie du rapport, l'Adminis...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... l'ONU, la Suisse peut participer de plein droit à l'élaboration de solutions internationales et,...Elle travaille sur la base de priorités définies plus clairemen...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... réglementation suisse sur le marché du travail offre de grandes chances à notre économie. . Le ... enjoignant les Etats-Unis de lever ces droits de douane. . Durant l'année sous revue est entré...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... de l'OCDE a adopté un programme de travail, sous forme d'orientations politiques, relatif à ... s'est longtemps limité à réduire des droits de douane et à démanteler d'autres obstacles au ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... dans la division internationale du travail (troisième dimension: Développement économique ... et libérale pour l'abaissement des droits de douane sur les produits industriels, . 8...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

..., la réforme de la Commission des droits de l'homme ainsi qu'une meilleure participation de... parvenue à faire établir un groupe de travail sur le traçage des armes légères et de petit ca...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica