droit des assurances sociales

• Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision 1 de l'annexe de la LPGA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 5 novembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 150/2011 de IIe Cour de Droit Social, 3 mai 2011

Regeste Art. 43bis Abs. 4 AHVG; kein Wiederaufleben der Hilflosenentschädigung bei erneuter Erfüllung der entsprechenden Voraussetzungen. Besitzstandsgarantien im Sozialversicherungsrecht setzen eine ausdrückliche gesetzliche Grundlage voraus. Art. 43bis Abs. 4 AHVG betrifft nicht Sachverhaltsänderungen. Ein Wiederaufleben zufolge Sachverhaltsänderung untergegangener Ansprüche ist gesetzlich nicht vorgesehen, weshalb der vormalige Anspruch auf Hilflosenentschädigung der AHV nicht wieder auflebt, selbst wenn die entsprechenden Voraussetzungen zu einem späteren Zeitpunkt erneut erfüllt werden (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 43bis al. 4 LAVS; pas de reprise du droit à l'allocation pour impotent lorsque les conditions du droit sont à nouveau remplies. En...

• Rapport du Conseil fédéral sur un traitement uniforme et cohérent des activités lucratives dépendantes et indépendantes en droit fiscal et en droit des assurances sociales

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision de l'annexe de la LPGA)

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 17 octobre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (Révision 1 de l'annexe de la LPGA)

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Ne concerne que le texte italien)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 5 novembre 2002
• Unique
• Loi

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'annexe de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales en relation avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica