droit des assurances au maroc

• Arrêt nº 8C 938/2008 de Ire Cour de Droit Social, 22 septembre 2009

... le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du... de la société B.________, à Marrakech (Maroc), en qualité de secrétaire général. Il a été...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t... d'excellence: gestion de fortune, assurances et réassurance, services aux entreprises multinat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... institut financier ou une compagnie d'assurances. . [37] 5 % pour les redevances de licences d20190...Maroc Dividendes 31.3.93 2013 de filiales (dès 25 %) 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 257/2010 de Tribunal Fédéral, 5 octobre 2010

...Arrêt du 5 octobre 2010. Cour de droit pénal. Composition. MM. et Mme les Juges Favre, P... fait de fausses déclarations aux assurances. La police a de plus établi que le téléphone po... son épouse de laisser un appareil photo au Maroc. Quant à l'épouse, elle s'incriminait elle-même...

• Arrêt nº C 188/01 de IIe Cour de Droit Social, 28 mars 2002

Regeste Art. 13 Abs. 2bis AVIG: Beitragszeit. - Bei einer im Ausland verbrachten Erziehungsperiode können die in Art. 13 Abs. 2bis AVIG genannten Voraussetzungen mangels eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Fehlen einer beitragspflichtigen Beschäftigung und der der Kindererziehung gewidmeten Zeit nicht als erfüllt betrachtet werden. - Eine abweichende Betrachtungsweise ergibt sich weder aus der neuen Fassung des Art. 13 Abs. 2bis AVIG, welche gleichzeitig mit dem Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit in Kraft treten soll, noch aus der aus den vorbereitenden Arbeiten zur 3. Revision des AVIG hervorgegangenen Formulierung von Art. 9b AVIG. ****...

...183. au Maroc, où elle a suivi des cours auprès de l'Institut ...2bis LACI, le Tribunal fédéral des assurances a déjà eu l'occasion de juger qu'il n'était pas...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... les engagements et lui a donné les assurances que requiert cet article. Si ces procédures n'ont... 1994 Malte* 20 mai 1993 16 novembre 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 199...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº I 216/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 février 2007

... le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du... d'une formation de coiffeuse acquise au Maroc, où elle a exercé cette profession. Elle est arr...

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... RS Recueil systématique du droit fédéral . s. suivante. SECO Secrétariat d'Et... du matériel de guerre, disposer d'assurances que les forces de sécurité irakiennes utiliserai...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

... institut financier ou une compagnie d'assurances. . [37] 5 % pour les redevances de licences d20190...Maroc Dividendes 31.3.93 2013 de filiales (dès 25 %) 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV)

... République dominicaine, de l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie ainsi que d'autres ... d'une autorisation de conclure des assurances-voyage délivrée par l'autorité de surveillance ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance