droit de vote usa

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.174/2001 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2001

... exercer de manière autonome les droits de vote attachés aux titres de leurs clients. X.________ ...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... mesure faciliterait aussi l'exercice des droits politiques au plan fédéral et la réalisation de...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Bericht über die Pilotprojekte zum Vote électronique

...30 Art. 188 Loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982 (LEDP), Recueil syst...

• Bundesblatt num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)

... législatifs sont disponibles après le vote final, et s'il y a lieu après l'expiration du dé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.362/2001 de IIe Cour de Droit Public, 18 février 2003

Regeste Parteistellung einer Gruppe von Minderheitsaktionären vor der Übernahmekommission (Art. 53 und 54 UEV-UEK) im Verfahren über die Feststellung einer allfälligen Pflicht, ein öffentliches Kaufangebot zu unterbreiten; Zwischenentscheid; Nichtanwendbarkeit von Art. 6 VwVG vor der Übernahmekommission. Der Zwischenentscheid, mit dem die Eidgenössische Bankenkommission einer Gruppe von Minderheitsaktionären zu Unrecht Parteistellung vor der Übernahmekommission zuerkannt hat, bewirkt für die Beschwerdeführerin einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil, wenn die Gruppe der Minderheitsaktionäre feststellen lassen will, dass eine andere Aktionärsgruppe - darunter die Beschwerdeführerin - verpflichtet ist, ein öffentliches Übernahmeangebot zu unterbreiten (E. 3). Die Parteistellung vor de...

... et détiennent ensemble 27,6% des droits de vote. La Banque Cantonale Vaudoise, Baumgartner Papiers...

• Bericht über den Vote électronique: Chancen, Risiken und Machbarkeit elektronischer Ausübung politischer Rechte

... la démocratie directe (C2D) / Faculté de droit de l'Université de Genève: Le contexte socio-pol...

• Bundesblatt num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.394/2000 de IIe Cour de Droit Public, 2 juillet 2001

..., déclarait détenir 27% des droits de vote de la société Baumgartner Papiers Holding SA. Co...

• Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)». Examen préliminaire

... fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, . vu l'art. 23 de l'ordonnance du 24 ... politique où le signataire a le droit de vote, le titre et le texte de l'initiative ainsi que la...

• Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'archivage (Ordonnance sur l'archivage, OLAr)

... législatifs sont disponibles, après le vote final, s'il y a lieu après l'expiration du délai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance