droit de vote femmes france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... sur la nouvelle répartition des droits de vote en faveur des pays en développement et en t..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

...en Haute-Savoie (France). Jusqu'en 2006, X. a travaillé en Suisse en qual... invoqué soit l'application du barème voté en 2002. Il n'y avait en outre aucun motif de rév... fédéral en matière d'égalité entre femmes et hommes. Dans cette affaire (ATF 133 II 257), le...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1997 P 97.3013 Réglementation du droit de résidence des conjoints étrangers. (N 17.6.97... a été renvoyée au lendemain du vote sur les accords bilatéraux avec la Communauté ... infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en encourageant... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

... 7 septembre 2006 7 octobre 2006 France 29 octobre 2002 25 décembre 2003 Gambie 5 mai 2..., pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des Etats parties a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... type de vote va renforcer durablement les droits politiques du corps électoral. Il permettra en ou... (les jeunes, les aînés, les hommes, les femmes, les personnes préférant l'acheminement du maté... Espagne (référendum local en 2004), en France (élection de l'Assemblée des Français de l'étr...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour un age de l'AVS flexible»

...Nous vous proposons de la soumettre au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l.... - Le droit inconditionnel à la rente de vieillesse doit naî... par année si l'âge de la retraite des femmes était porté à 65 ans, et même de 1259 millions...Pour leur part, la France, l'Allemagne, l'Espagne et Chypre assurent certain...

• Feuille Fédérale num. 4, 23 janvier 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

... garde par les grands-parents, le nombre de femmes exerçant une activité lucrative a décuplé les ... Première, février 2002) relève que la France affiche parmi les pays européens les meilleurs r�... constitutionnel du frein à l'endettement voté massivement par le peuple et les cantons l'an dern... au principe selon lequel il n'existe pas un droit aux aides financières. Ces dernières ne sont acc...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...Egalité des droits entre l'homme et la femme (N 9.10.87, Camenzind). ... participation toujours plus fréquente des femmes mariées au monde professionnel et la progression ... propose de soumettre les deux initiatives au vote du peuple et des cantons en recommandant leur reje...contribution a été introduite en France en 1991 pour financer les allocations familiales. ...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

...4. développement et la protection des droits de l'homme. Il ambitionne également de contribuer...-Zurich-Winterthour, région de Grenoble en France, sud de l'Allemagne) à l'exemple de Sillicon Vall...adoptée. N o 30 Voter par Internet intégrée à 3 N o 31 Médias adopt...) rejetée N o 20 Egalité entre hommes et femmes adoptée N o 42 Création d'un bureau de coordina...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ...La Suisse aurait un siège (sans droit de vote) dans les comités stratégiques, elle aurait acc�... des différents besoins et rôles des femmes et des hommes . Dans le cadre de l'utilisation de ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica