droit de vote des noirs

• Règlement du Tribunal fédéral (RTF)

.... 3 L'abstention lors d'un vote des cours réunies n'est pas autorisée. Le prési...�sentants des parties portent des vêtements noirs. . Titre 3 Administration du Tribunal et commissio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Règlement

• Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (liberté de contracter)

... le projet de révision de la LAMal lors du vote final intervenu lors de la session d'hiver 2003. C... et de qualité des prestations («moutons noirs») afin de rendre le système répressif de la LAMal...8 Relation avec le droit européen 4081 . 8.1 Le droit de la Communauté e...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

.... Art. 18 Droit de vote . 1. Sous réserve des dispositions du par. 2, ch... se poser, de repérer les «points noirs», de prendre des mesures de prévention et d'attén...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Message concernant l'initiative populaire 'Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base'

...Nous vous propo-sons de la soumettre au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l...�mentaire; la première serait régie par le droit des assurances sociales, la seconde par le droit d...� de l'assurance obligatoire des «moutons noirs», soit les fournisseurs qui dispensent des prestati...

• Feuille Fédérale num. 27, 12 juillet 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... pour protéger l'individu, contrairement au droit de réponse, mais bien pour vérifier que les émi... le marché et à rester dans les chiffres noirs, voire à faire des bénéfices; en 2001, la part ... modifications du capital et des droits de vote, alors que la LRTV actuelle prévoit un seuil de 5...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2007

... des finances 5002 . 4.1.2 Droit du personnel, gestion du personnel et système de ... montant soit pris en charge par le crédit voté par le Parlement et ne donne pas lieu à une deman... travail par la faute de quelques moutons noirs et que la définition de la densité des contrôle...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire 'pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)'

... tous)" et vous proposons de la soumettre au vote du peuple et des cantons, en leur recommandant de ... modification de la loi fédérale sur les droits politiques (RS 661.0), le délai dont dispose le C...ex. à l'assainissement des points noirs, ä la création de zones à trafic modéré)...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...DTS Droits de tirages spéciaux . ECOSOC Conseil économique ...Ainsi, lors du vote d'approbation du protocole, le Parlement devra not... des mesures d'émancipation économique des Noirs (Black Economic Empowerment, BEE) et de l'accès a...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... niveau des services: ainsi, les CFF ont le droit exclusif de transporter les voyageurs à longue di... navigable et dispose des mêmes droits de vote et de veto sur les décisions101 que les autres Et... infrastructures (élimination des points noirs, sécurité des tunnels, gestion du trafic). . Con...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Réforme structurelle)

...1.5 Rapports avec le droit européen 5404 . 1.6 Classement d'interventions pa... (rendements cibles, exercice des droits de vote, etc.) que d'exécution et de surveillance des pro... de leurs fonctions d'éventuels «moutons noirs» de la branche. La bonne réputation et la garantie...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica