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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Février 2006
Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures
Unique
Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures RS 0.311.34; RS 12 45 Champ ...... Entrée en vigueur 2005-2839 761 Répression de la traite des femmes majeures RO 2006 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Avril 2006
Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules
Unique
Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules RS 0.854.913.62; RS 14 119 ...... a dénoncé le traité réglant l'assistance des femmes seules conclu le 19 mars 1943 entre la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Mars 2007
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juin 1999
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Unique
Texte original Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Conclue le 18 décembre Approuvée ...... à la présente Convention, que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Avril 2002
Unique
Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final) RS 0....
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006
Unique
Texte original Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité ...... visant à prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Novembre 2009
Unique
Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108.1; RO 2009 265 Champ d'...... 2009-2345 5373 Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard RO 2009 des femmes. Prot. facultatif ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Août 2004
Unique
Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108; RO 1999 1579 I Champ d'...... Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Avril 2005
Unique
Convention n° 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de ...... 1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1661, 1975 2494, 2004-2462 1743 Entrée en vigueur Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Avril 2006
Unique
Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108; RO 1999 1579 Champ d'...... Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou ...
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