droit de vote des femmes en angleterre

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... et à assumer l'un envers l'autre les droits et les devoirs découlant du partenariat enregistr...1.2 Nombre d'hommes et de femmes attirés par des personnes du même sexe. Les donn... années de débats parlementaires - lors du vote final devant les Chambres fédérales, notamment e... sous une forme modifiée) et en Angleterre, aurait eu comme principaux avantages la simplicit...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... type de vote va renforcer durablement les droits politiques du corps électoral. Il permettra en ou... (les jeunes, les aînés, les hommes, les femmes, les personnes préférant l'acheminement du maté... officielles se sont déroulées en Angleterre (élections régionales en 2002 et 2003), au Japon...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... en faveur des femmes et des adolescentes, particulièrement en Afghanis... la pauvreté, à promouvoir le respect des droits de l'homme et la démocratie, à favoriser la coex... pour un commerce éthique, en Angleterre (Ethical Trade Initiative), la collaboration d'Hel... à part entière lui vaut ainsi un droit de vote, la participation à des organes de direction et d...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...2.3.2 Adaptation autonome du droit 6476 . 2.3.3 Gestion et mise à jour des accords e...3.2.1.5 Le système de vote au Conseil 6500 . 3.2.1.6 La codécision au Parlem... l'égalité de traitement entre hommes et femmes, les droits des travailleurs, la participation dan.... nomiques du sud de l'Angleterre, du sud de la Scandinavie, de l'Allemagne de l'Oue...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... communal est composé d'hommes et de femmes, qui ont été élus pour des raisons politiques e... Espagne (2003), en Italie (2004) et en Angleterre (2005). En France, la révision est suspendue prob..., les interdits exclus du droit de vote sont les personnes mentionnées par la disposi...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...La sécurité du droit est ainsi améliorée sur plusieurs points: par ex...La France, l'Angleterre et l'Irlande constituent une exception; en effet, ... (capital ou avant tout droit de vote), soit par contrat de domination, par le détenteu... pour enfants et adolescents, foyers pour femmes, résidences pour mère et enfant, résidences pou...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

...Nous vous proposons de la soumettre au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de l... difficile de définir et de fixer dans le droit positif ce qu'est un besoin «acceptable» et ce q... la sécurité, en particulier celle des femmes, de réduire le risque d'être menacé par une arm... le Canada, l'Australie, l'Ecosse, l'Angleterre et le Pays de Galles), non seulement le nombre de ...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

...RS Recueil systématique du droit fédéral . SEC Suisse Société suisse des employ... en matière d'égalité des sexes; les femmes ont beau être actuellement plus nombreuses que le... le 21 mai 2006 avec 85,6 % de oui et le vote unanime des cantons42. Ils obligent la Confédéra... en Autriche, en Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Norvège, en France, en Finlande...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

... coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. GAMA Gestion environnementale dans le... les électeurs afghans ayant le droit de vote de se faire enregistrer. Ses objectifs sont au nom... rôles de tous les électeurs, hommes et femmes, correspondant aux normes internationales et prêt... for International Development, DFID/Angleterre; Swedish International Development Cooperation Ag...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

...La participation de plein droit apparaît comme un moyen de prévenir la marginali... sur l'égalité entre hommes et femmes 7730 . 3 Liens avec le programme de la législatur... JET (Joint European Torus, à Culham, Angleterre) et constitue dans l'optique actuelle le dernier p... des risques pour l'ensemble du crédit voté par le Parlement a été écartée pour éviter un...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica