droit de vote des femmes en angleterre

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Février 2006

Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures

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Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures RS 0.311.34; RS 12 45 Champ ...... Entrée en vigueur 2005-2839 761 Répression de la traite des femmes majeures RO 2006 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Avril 2006

Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules

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Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules RS 0.854.913.62; RS 14 119 ...... a dénoncé le traité réglant l'assistance des femmes seules conclu le 19 mars 1943 entre la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juin 1999

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Texte original Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des Conclue le 18 décembre Approuvée ...... à la présente Convention, que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Avril 2002

Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final)

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Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final) RS 0....

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2006

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

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Texte original Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité ...... visant à prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Novembre 2009

Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108.1; RO 2009 265 Champ d'...... 2009-2345 5373 Elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard RO 2009 des femmes. Prot. facultatif ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Août 2004

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes RS 0.108; RO 1999 1579 I Champ d'...... Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l'adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Avril 2005

Convention no 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

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Convention n° 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de ...... 1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1661, 1975 2494, 2004-2462 1743 Entrée en vigueur Emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de ...