droit de vote des femmes au quebec

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�...La Suisse aurait un siège (sans droit de vote) dans les comités stratégiques, elle aurait acc�... des différents besoins et rôles des femmes et des hommes . Dans le cadre de l'utilisation de ... du Comité du patrimoine mondial, à Québec, début juillet 2008, qui a vu l'inscription au pa...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... communal est composé d'hommes et de femmes, qui ont été élus pour des raisons politiques e...Le précurseur en ce domaine est le Québec, qui a adopté en 1990, avec un énorme succès, l..., les interdits exclus du droit de vote sont les personnes mentionnées par la disposi...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif au code de procédure civile suisse (CPC)

...Condensé . Le droit civil matériel - codifié pour l'essentiel dans l... a été adopté, à une abstention et un vote négatif près, en votation finale de la commissio... familiale entrée en vigueur au Québec en 1997, intégrée dans la procédure civile cana...�rale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg; . RS 151.1); loi fédérale du 17 ...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... adaptation de la notion d'invalidité et du droit à la rente. . - Correction des incitations négat...3.8.2 Conséquences sur l'égalité entre femmes et hommes 4348 . 4 Liens avec le programme de la l... Chambres fédérales ont accepté lors du vote final la loi fédérale sur l'élimination des in�..., l'Autriche, la Belgique, le Canada/Québec, le Chili, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espa...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... plus particulièrement à l'adaptation des droits d'accès aux nouveaux rôles standard SAP définis... tant qu'organe d'état-major - sans droit de vote. L'USIC est subordonnée au secrétariat général... de l'environnement de la Francophonie à Québec. . - Association européenne de libre-échange (AE...La part des femmes s'est élevée à 41 %, parmi les participants com...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Les trois «Tests PME» de la Confédération: connus? utilisés? efficaces? Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... en place des instruments au service du droit en élaboration, les trois «Tests PME»: l'analys... des divergences entre les deux conseils, le vote final lie le Parlement quant à sa décision. . L'...) qu'au niveau infranational (Québec, Queensland), des entités ont développé leurs p..., le bureau de l'égalité entre hommes et femmes et l'office fédéral de la statistique le sont se...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica