droit de visite location

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129 documents pour droit de visite location

- Arrêt nº 4A 151/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2011
... combles en appartement destiné à la location et d'installer les bureaux de G.________ Sàrl dan... auraient acheté l'immeuble sans le visiter au préalable. A son avis, ce fait serait propre �...
- Arrêt nº 4A 149/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2011
... combles en appartement destiné à la location et d'installer les bureaux de G.________ Sàrl dan... auraient acheté l'immeuble sans le visiter au préalable. A leur avis, ce fait serait propre ...
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers
... avec d'autres entreprises sur la location ou le transfert, dans le territoire de l'autre Par... Partie contractante, faire l'objet d'une visite (appelé dans le présent article «inspection sur...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
- Unique

- Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011
..., en propriété ou en leasing, la location et la vente d'avions d'affaires, en totalité ou e... de 2013, X.________ dispose d'une carte de visite portant en gros caractères le vocable Jetfly, sur...
- Arrêt nº 4A 187/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011
...Lors d'une visite datant du 19 mars 2007, la police des construction... à son courrier les copies de fiches de location ainsi que des prospectus. La locataire ajoutait qu...
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... du spectacle ou des sportifs, lorsque leur visite dans cet Etat est financée substantiellement par ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 357/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2009
...A l'occasion d'une visite de chantier le 30 octobre 2006, le Contrôle des c... selon laquelle la réalité de la location des services de F.________ et G.________ a égalem...
- Arrêt nº 2C 773/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 février 2011
...�es pour se lancer dans le commerce et la location de véhicules automobiles. La séparation judiciai... été confiée à A.________, un droit de visite ayant été accordé à X.________. Dès 2007, X._...
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... du spectacle ou des sportifs, lorsque leur visite dans cet Etat est financée substantiellement par ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
... du spectacle ou des sportifs, lorsque leur visite dans cet Etat est financée substantiellement par ... de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

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