droit de visite des grands parents

• Arrêt nº 5A 509/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 17 septembre 2010

...Ils sont les parents de A.________, née en 2006. B. Dans le cadre de l... ordonné le placement de celle-ci chez ses grands-parents paternels. Il a ensuite réglé le droit dde visite des parents. Dame X.________ a appelé de ce jugem...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...BRIC Groupe de grands pays émergents: Brésil, Russie, Inde et Chine . ...En septembre 2010 a eu lieu la visite d'Etat du nouveau Président de la République fé... d'entretenir des contacts avec ses deux parents. La Cour a donc conclu que la décision contestée...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 101/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011

... d'un jugement de divorce (droit de visite),. recours contre le jugement de l'Autorité de su... d'entretenir des relations avec ses deux parents, que le père souhaitait désormais prendre ses re... en privant celle-ci de visites chez ses grands-parents. En effet, l'autorité cantonale a seuleme...

• Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

... concernant les cours auxquels les visiteurs doivent assister; . i) pour les participants à de...k) pour les parents proches 2013 conjoint, enfants (y compris adoptifs...(y compris parents ayant la garde légale), grands-parents et petits-enfants 2013 rendant visite à d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 22 janvier 1993

Regeste Adoption eines Unmündigen durch Ehegatten, wovon der eine mit der Mutter des Kindes verwandt ist (Art. 264 ZGB). 1. Im Unterschied zum alten erlaubt das geltende Recht grundsätzlich die Adoption eines Kindes durch seine Grosseltern. Ein entsprechendes Adoptionsgesuch ist jedoch mit besonderer Aufmerksamkeit zu prüfen (E. 3). 2. Die den Grosseltern übertragene Vormundschaft oder die Obhut kommt für das Kind nicht einer Adoption gleich; letztere begründet ein Kindesverhältnis zu den Adoptiveltern, was bei den vorerwähnten Massnahmen nicht der Fall ist (E. 4a). 3. In der Regel ist einem Adoptionsgesuch der Grosseltern nicht zu entsprechen, wenn die leibliche Mutter bzw. der leibliche Vater im Haushalt der Grosseltern oder in deren Nähe wohnt und sie oft besucht. Auch unter den gen...

... admettent l'adoption d'un enfant par ses grands-parents (Conseil d'Etat du canton de Zurich, 4 sep... trouve à proximité et rend fréquemment visite à l'enfant (HEGNAUER, Berner Kommentar, ad art. 2...

• Arrêt nº 5A 290/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 4 juin 2008

...intimée. Objet. droit de visite; décision sur preuve,. recours contre l'arrêt de...le droit de visite des grands-parents maternels sur leur fille), mais ne critiqu...

• Arrêt nº 2C 709/2010 de IIe Cour de Droit Public, 25 février 2011

...X.________, Kosovo, représenté par ses parents Y.________ et Z.________,. représentés par Me Mi... que l'albanais, qu'il vivait chez ses grands-parents et ses oncles, qu'il voyait sa mère, laqu... deux semaines et que son père venait en visite deux fois par an. Après avoir averti X.________, ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.5.2.1 Les quatre grands modèles de poursuite pénale 1078 . 1.5.2.2 Avis ... qui se fait accompagner par l'un de ses parents lors de l'interrogatoire par le ministère public.... de preuves, y compris d'une visite des lieux ou d'une reconstitution. Il appartient �...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 357/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 10 juin 2010

...Divorce (autorité parentale; droit de visite),. recours contre le jugement de la Cour civile II... une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l'avis de l'enfant. Le pr... actuelle qui recourt à l'aide des grands-parents maternels et oblige ainsi les enfants à s...

• Arrêt nº 4A 151/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 20 mai 2011

... urgent pour lui-même ou ses proches parents ou alliés (art. 261 al. 2 let. a CO). Selon la ju... C.________ entend disposer de locaux plus grands et plus visibles afin de mieux répondre au dével... auraient acheté l'immeuble sans le visiter au préalable. A son avis, ce fait serait propre �...