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...A.b À la suite du déménagement de la mère et de l'enfant en Fr..., ratifiée tant par la Suisse que par la France, tend à assurer et accélérer le renvoi de l'enf...
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... bénéfice d'un permis d'étudiant) ou en France. Ils logeaient dans un appartement loué par X.___...en 2002. Le 26 juillet 2003, à la suite d'un contrôle périodique de l'Administration can...
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... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Suite à la crise financière, les interdépendances mon...
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... Genève, une filiale de Banque X.________ (France), à Paris. Par décision présidentielle du 16 ao...A la suite de ces événements, les agents de change G.______...
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...'était inscrit comme demandeur d'emploi en France le 22 mai 2006, déclarant avoir travaillé pour d...Par la suite, il avait sous-loué un «espace» dans un apparte...
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Regeste
Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3).
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Regeste
Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...
...Faits à partir de page 727 . A.- A la suite d'un appel d'offres, Z. Sàrl (ci-après: Z.), soc... de la jurisprudence développée en France sur la question de l'extension de la clause arbitr...
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... juridique au sujet des vignes situées en France dans le prolongement du vignoble genevois (dites "... demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler les modifications d...
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...en 1984. B.________ est né en France le 26 octobre 1925. Il a été domicilié à Madag...ramenée à 100'000 fr. en 1988 à la suite d'une invalidité due à un accident de voiture. J...
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Regeste
Art. 89 Abs. 1 und Art. 111 Abs. 3 BGG; Art. 5 Ziff. 4 und 5, Art. 8 und 13 EMRK; Freilassung während des Rekursverfahrens vor der letzten kantonalen Instanz; aktuelles Rechtsschutzinteresse; Grundsätze der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges und der Einheit des Verfahrens. Der Grundsatz der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Art. 111 Abs. 3 BGG) gilt als eingehalten, wenn der Beschwerdeführer vor der letzten kantonalen Instanz sämtliche Rügen vorbringen konnte, die er in der Folge auch vor Bundesgericht erheben kann. Um festzustellen, ob die kantonale Behörde den vorliegenden Rekurs zu Recht nicht materiell behandelt hat, ist zu prüfen, wie das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation vorgegangen wäre. Bei Vorliegen besonderer Umstände nimmt das Bundesgeric...
..., tous les griefs qu'il pourra par la suite soulever devant le Tribunal fédéral, sans qu'il ...France, du 23 novembre 1993, série A273-B, par. 28; cf. ...
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... un avertissement formel à X.________ par suite de manque de résultats, rendement insuffisant, co...6. Le Tour de France s'est disputé du 4 au 26 juillet 2009, semble-t-i...