droit de suite chasse

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... à mort accidentelle d'oiseaux par des chasseurs suite à une identification incorrecte devrait êt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 911/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 12 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1986 über die Jagd und den Schutz wildlebender Säugetiere und Vögel (JSG); Bewilligung zum Abschuss von Graureihern. Beschwerdelegitimation des SVS und der Pro Natura (E. 1). Beweismassnahmen vor dem Bundesgericht (E. 2). Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 3). Vorgesehene Massnahmen des Art. 12 JSG (Regulierungsmassnahmen, Selbsthilfemassnahmen, ausserordentliche Massnahmen) und deren Umsetzung durch die freiburgische Gesetzgebung (E. 5). **************************************** Regeste Art. 12 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP); autorisation de tirer des hérons cendrés. Qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura (consid. 1). Mesures probatoires de...

...Il n'y sera pas donné suite, car il n'y a aucun élément dont on puisse infé...

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... conformément aux bonnes pratiques de chasse après avoir été abattus; . c. aux ovules, aux e... les cadavres d'animaux morts ou tués suite à une épizootie ou à une catastrophe et q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 569/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 mars 2010

... en charge des frais de défense d'un garde-chasse auxiliaire,. recours contre l'arrêt du Tribunal c... demande au Tribunal fédéral, avec suite de frais et dépens, principalement, d'admettre le...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... à la lumière d'une analyse approfondie du droit en vigueur conduite en 2006 par le Conseil fédér...de mauvaises récoltes par suite d'intempéries, une épidémie d'un cheptel) peuve... 2007, l'agriculture et la sylviculture, la chasse, la pêche et la pisciculture, l'industrie agro-al...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

...c. des armes de chasse et de sport, ainsi que leurs munitions, accessoire...Elle a été créée en 2008 à la suite de la fusion des banques Al Ummah et Gumhouria Ban...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.94/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2007

...Addy. Parties. Société suisse des chasseurs Diana,. Section du district d'Avenches,. recourant...A la suite de discussions, l'Association est parvenue à un a...

• Arrêt nº 4C.317/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 20 février 2004

...; responsabilité civile pour délit de chasse. Recours en réforme contre le jugement du Tribuna...A la suite d'une transaction en application de laquelle B.___...

• Arrêt nº U 367/04 de IIe Cour de Droit Social, 18 octobre 2005

...-ci avait mordu un plomb (projectile de chasse) qui était dans la viande. Il signalait la brisur... du canton de Vaud, en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de celle-ci, Generali ...

• Arrêt nº 8C 336/2008 de Ire Cour de Droit Social, 5 décembre 2008

... 2003, il a été victime d'un accident de chasse. Il a reçu quatre impacts de plombs de chasse (au... droit public dans lequel il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement c...