droit de la mer et droit maritime

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre global d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...avec les Pays-Bas . Art. 8 Navigation maritime, intérieure et aérienne . 1. Les bénéfices pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 469/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 1 décembre 2010

... yacht "H.________", E.________, expert maritime, a été chargé en novembre 1996 d'établir un bi...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... la piraterie dans le golfe d'Aden, route maritime d'importance stratégique pour les échanges comme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... assurer la sécurité de la navigation maritime et aérienne, compte tenu des règles et normes é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)

...L'Office suisse de la navigation maritime (OSNM), vu l'art. 35, al. 2, de la loi fédérale ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Convention du travail maritime, 2006

... la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; . - la convention (n o 98) sur le...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

.... Art. 8 Navigation maritime et aérienne . 1. Les bénéfices provenant de l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... sur la navigation maritime sous pavillon suisse 489 . Art. 57, al. 1 et 2 . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... la mer territoriale ainsi que les zones maritimes sur lesquelles la République de Turquie est habil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique