droit de la famille maroc

• Arrêt nº 5A 201/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

...Il a divorcé d'une ressortissante marocaine le 13 septembre 2005. Y.________, ressortissante m... sa future épouse: il ignorait le nom de famille de celle-ci, de même que sa date de naissance; qu...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... de la sécurité sociale, du droit de la famille, de la politique de sécurité et de défense, de ... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 171/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 19 avril 2010

... décédé le 29 janvier 2005 à G.________ (Maroc), où il résidait depuis 1997. X.________ a deux ...� G.________ depuis plus de sept ans et sa famille l'y avait suivi; il avait en outre acquis un logem...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... herbacées, à l'exception de ceux de la famille Gramineae, destinés à la plantation, à l'excep...'Algérie, l'Egypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie. . 8. Céréales des genres Triticum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 8C 938/2008 de Ire Cour de Droit Social, 22 septembre 2009

... de la société B.________, à Marrakech (Maroc), en qualité de secrétaire général. Il a été... en Suisse dès lors que lui et sa famille étaient établis à D.________, en France voisine...

• Arrêt nº 2C 592/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 février 2010

...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, né en 1984, est arrivé en Suisse le 26 août 19... son pays d'origine, où se trouvait sa famille, notamment sa mère et sa demi-soeur, n'était pas...

• Arrêt nº 2P.37/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 mars 2002

... anti-radar, les frais de voyages privés au Maroc, en Italie et en Espagne, les frais liés au véhi... et capital, état civil et charges de famille, profession et gain professionnel, âge et état d...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...CEDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convent... forme de courrier à l'attention de leur famille, mais portant comme en-tête l'adresse du Centre i... au Maroc avec des juristes salafistes. L'intéressé se dis...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 397/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 octobre 2008

...Faits:. A. X.________, ressortissant marocain, est né en 1964. Deuxième enfant d'une fratrie d... son amie, en décembre 1998, pour voir sa famille et contracter une promesse de mariage. Sa mère et...

• Arrêt nº 6S.438/2004 de Cour de Droit Pénal, 8 juin 2005

... et vit actuellement à Casablanca (Maroc) avec son amie, qui lui a donné un fils, né en 1... qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en eût les moyens ou pût les avoir. ...