Droit de la famille

• Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011

...1 CC), l'attribution du logement de la famille (art. 121 CC), le partage de la prévoyance profes...

• Arrêt nº 5A 690/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 21 avril 2011

• Initiative parlementaire Nom de famille et droit de cité des époux et des enfants Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

... sa contribution à l'entretien de la famille a droit à une équitable indemnité. Cette réfé...

• Arrêt nº 5A 66/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 6 avril 2009

... le cas en l'occurrence: non seulement la famille ne comporte plus aucune figure masculine, mais enc...

• Arrêt nº 5A 131/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mars 2011

... fondamentaux du droit régissant la famille et les enfants dans l'État requis (al. 1 let. a);...

• Arrêt nº 5A 225/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2011

... commune, la méconnaissance de leur famille et amis respectifs, ainsi que le fait que les fian...

• Arrêt nº 5A 146/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011

... une année chez sa propre mère, puis en famille d'accueil et en internat, lui rendant régulièrem...

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

... à la télévision, de vivre dans une famille nombreuse, ce qui n'avait pas été le cas. Il sou...

• Arrêt nº 5A 149/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juillet 2011

... applicable aux questions de droit de la famille impliquant un enfant. Elle impose à l'autorité d...