droit de l informatique cours

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... au journal sont modifiables à volonté au cours de la procédure de traitement sans que les donné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... les organes communs des projets en cours et futurs dans le domaine des applications spécia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...Au cours de ses investigations, elle a entendu différentes...

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... les organes communs des projets en cours et futurs visés à l'al. 3 et s'assurent que les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 11 octobre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... selon une norme comptable reconnue au cours des trois premiers exercices suivant l'entrée en ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... à la dénonciation, le procès suit son cours. . Art. 80 Effets de la dénonciation . L'art. 77 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... 2013 II: Quatrième et cinquième cours du Tribunal administratif fédéral . RO 2010 . C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... l'objet d'un contrôle de sécurité au cours des cinq dernières années. . 2 L'autorité req...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...a et b; . 2. les sociétés qui, au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica