droit de l environnement en tunisie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... en place avec l'Egypte, le Maroc et la Tunisie, alors qu'un tel accord est en cours de négociati...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

...Tunisie. . Afrique de l'Ouest Bénin, Burkina Faso, Camero...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... 5 octobre 2000 A 11 septembre 2003 Tunisie 22 janvier 2003 11 septembre 2003 Ukraine 6 déce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

..., Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie. . 8. Céréales des genres Triticum, Secale et X ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République Tunisienne

... Unies3 et, en particulier, au respect des droits de l'Homme et des libertés politiques et économi...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

...Tunisie, ch. 4 et 5 . 4. Autorité compétente: Direction ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...-et-Tobago* 25 avril 1986 16 novembre 1994 Tunisie* 24 avril 1985 16 novembre 1994 Tuvalu 9 décemb...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... (propriété publique, mais organisation de droit privé). Avec le savoir-faire de l'économie priv�...�chets et des eaux usées, cependant qu'en Tunisie, il reste un modeste solde à affecter à un derni...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

..., les services, les investissements, le droit de la concurrence, les marchés publics et les asp... propre a par ailleurs été lancé en Tunisie, qui se concentrera essentiellement sur l'industri...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Accord international de 2007 sur le café

... Togo 21 septembre 2010 2 février 2011 Tunisie 21 septembre 2010 2 février 2011 Union europée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique