droit de garde bourse

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Le projet abaisse aussi le seuil d'exercice de pl... maintenant de mettre en place de meilleurs garde-fous afin de prévenir autant que possible de nouv...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... ont des titres de participation cotés en bourse, b. qui sont débitrices d'un emprunt par obligat.... 2 L'organe de révision garde le secret sur ses constatations, à moins que la l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 271/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 août 2011

... « over the counter », c'est-à-dire hors bourse, destiné aux sociétés qui ne peuvent pas se fai... la bonne foi, attendre conseil et mise en garde même s'il ne le demande pas explicitement (ATF 13...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.5.10.2 Loi sur les bourses 3868 . 3 Conséquences 3869 . 3.1 Conséquences f...2, 1re phrase, l'organe de révision garde le secret sur ses constatations, à moins que la l...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

... Futures Exchange) ou auprès d'une autre bourse sont régies respectivement par les "rules and reg... la bonne foi, attendre conseil et mise en garde même s'il ne formule pas de demande dans ce sens ...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

...) toute marché boursier institué par une Bourse ou une association de sociétés d'instruments fin... fixe d'affaires résultant de ce cumul garde un caractère préparatoire ou auxiliaire.» . 2. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

.... Art. 46 Personnes morales cotées en bourse . 1 L'IFDS peut s'abstenir de vérifier l'identi...b. la FINMA a mis en garde contre le cocontractant; . c. la FINMA a mis en ga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 299/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 juin 2010

... associations; sont toutefois imposables la garde et la gestion de papiers-valeurs, de droits-valeur...fluctuation des cours de bourse) ne posent pas de problèmes spécifiques du point...

• Arrêt nº 4C.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2007

... des actions, options et warrants cotés en bourse à Hong Kong, en Chine, au Japon, en Malaisie, à ... son devoir d'information et de mise en garde en n'attirant pas l'attention de son client, à sa...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... à terme standardisée, négociée en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au pub... et contractuelles de traitement, de garde, d'information et de contrôle. . Art. 4 Valeurs m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance