droit d enregistrement sarl

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

...1. Jetfly Aviation SA,. 2. Jetfly (Suisse) Sàrl,. représentées par Me Ute Bugnion Favre,. recour...

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... Saka GbR, Hamburg, DE 106 Pioneer Genetique SARL, Oucques, FR 107 Pioneer Hi-Bred, Freiburg Munzing...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... la société à responsabilité limitée (Sàrl) a introduit des nouveautés importantes qui s'app...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... au projet de révision du droit de la Sàrl . (01.082). . Nous vous demandons aussi de classe...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... Saka GbR, Hamburg, DE 106 Pioneer Genetique SARL, Oucques, FR 107 Pioneer Hi-Bred, Freiburg Munzing...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 288/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2008

Regeste Designschutz; Nichtigkeitsklage gegen internationale Eintragungen zum Schutz einer Schmuckkollektion. Die Nichtigkeitsklage steht gegen die Eintragung von Designs offen, die mangels Neuheit oder Eigenart den gesetzlichen Schutz nicht geniessen (Art. 33 DesG; E. 3). Beurteilung der Neuheit und der Eigenart der strittigen Designs durch Vergleich mit den Modellen eines früher veröffentlichten Katalogs (Art. 2 DesG; E. 5 und 6). **************************************** Regeste Protection des designs; action en nullité d'enregistrements internationaux destinés à protéger une collection de bijoux. L'action en nullité est ouverte contre l'enregistrement de designs qui, faute de nouveauté ou d'originalité, ne jouissent pas de la protection légale (art. 33 LDes; consid. 3). Appréciatio...

...bijoux SA et Z. joaillerie Sàrl (recours en matière civile). 4A_288/2007 du 4 fé...

• Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010

...recourante,. contre. PNEUS ONLINE HOLDING SARL, représentée par Mes Alexander Troller et Thomas...

• Arrêt nº 4P.174/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 2005

...A.c X.________ Sàrl a été valablement constituée le 14 mai 1990 ave...

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

... demandera dans le contrat de vente le droit de regard dans le calcul des prix. De plus, armasu...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

... Saka GbR, Hamburg, DE 106 Pioneer Genetique SARL, Oucques, FR 107 Pioneer Hi-Bred, Freiburg Munzing...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010
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