droit d enregistrement fonds de commerce

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... et des sociétés qui y lèvent des fonds. . Les chapitres qui suivent présentent un aperç...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., en éliminant les obstacles au commerce, de contribuer à l'expansion et au développement..., dons, prêts, subventions, apports de fonds propres, garanties et incitations fiscales; . (b) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...FEM Fonds pour l'environnement mondial . (Global Environment...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

...Chapitre 3 Commerce des services Art. 3.1 Portée et champ d'applicati... des Parties découlant des Statuts du Fonds monétaire international42 (ci-après dénommé «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... général sur les tarifs douaniers et le commerce de 19947 (Accord sur la valeur en douane de l'OMC)... minéraux extraits de leur sol ou de leurs fonds marins ou océaniques; . 9 Voir RS 0.632.401.021 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.2.6 Droit du registre du commerce 3820 . 2.2.7 Droit des papiers-valeurs 3820 . 2.3 ... prenantes, en particulier des bailleurs de fonds, de la direction et du personnel. Ce sont des él�...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for..., directement ou indirectement, de fonds publics de l'autre Etat contractant, de ses subdiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for..., directement ou indirectement, de fonds publics de l'autre Etat contractant, de ses subdiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

.... L'avis de droit indépendant commandé par le Conseil fédéral su... ou militaires prohibé», de «commerce illicite d'armes ou de substances radioactives» e... activités, telles que les collectes de fonds en faveur de veuves et d'orphelins vivant dans des...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une for..., directement ou indirectement, de fonds publics de l'autre Etat contractant, de ses subdiv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique