droit d asile en belgique

• Arrêt nº 2C 745/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

Regeste Art. 89 Abs. 1 und Art. 111 Abs. 3 BGG; Art. 5 Ziff. 4 und 5, Art. 8 und 13 EMRK; Freilassung während des Rekursverfahrens vor der letzten kantonalen Instanz; aktuelles Rechtsschutzinteresse; Grundsätze der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges und der Einheit des Verfahrens. Der Grundsatz der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Art. 111 Abs. 3 BGG) gilt als eingehalten, wenn der Beschwerdeführer vor der letzten kantonalen Instanz sämtliche Rügen vorbringen konnte, die er in der Folge auch vor Bundesgericht erheben kann. Um festzustellen, ob die kantonale Behörde den vorliegenden Rekurs zu Recht nicht materiell behandelt hat, ist zu prüfen, wie das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation vorgegangen wäre. Bei Vorliegen besonderer Umstände nimmt das Bundesgeric...

...contre Belgique et Grèce, du 21 janvier 2011, req. 30696/09, §§...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1997 P 97.3013 Réglementation du droit de résidence des conjoints étrangers. (N 17.6.97...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 15/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2009

..., la famille s'était alors rendue en Belgique où l'asile puis la nationalité belge lui ont ét...

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)

..., par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Hongrie, l'It...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à la transposition des accords en droit suisse. . Nous vous prions d'agréer, Messieur... que trois (Luxembourg, Autriche et Belgique) appliqueront une retenue d'impôt qui s'élèvera...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... de sécurité, que le requérant sera en droit d'infirmer, vise à réduire substantiellement les... par rapport à l'année précédente: Belgique (+40,3 %), Allemagne (+25,2 %), Autriche (+23...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... incorrecte, portant ainsi préjudice aux droits des intéressés (cf. ch. 5.1 et 6.1). . 4. La CdG... ont obtenu l'asile aux Pays-Bas et un en Belgique. . Enfin, il convient de noter que le Parti démoc...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

... de sécurité, que le requérant sera en droit d'infirmer, vise à réduire substantiellement les... par rapport à l'année précédente: Belgique (+40,3 %), Allemagne (+25,2 %), Autriche (+23...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica