droit coutumier maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t... de l'homme et le droit international coutumier - impose en effet aux Etats des obligations qui ne...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... 1994 Malte* 20 mai 1993 16 novembre 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 199..., en vertu du droit international, tant coutumier que conventionnel, de prendre et faire appliquer a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... Conventions de Genève - admis en droit coutumier - fait obligation à chacune des parties au confli... avec cinq pays: la Chine (depuis 1991), le Maroc (depuis 1997), le Vietnam (depuis 1997), le Pakist...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique suisse des droits de l'homme

... le droit international public (droit coutumier, conventions). Toute intervention doit reposer sur...ex. avec la Chine, le Maroc, le Vietnam, le Pakistan et Cuba). Il s'agit de l'...

• Feuille Fédérale num. 18, 9 mai 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... puis dans des Etats comme l'Indonésie, le Maroc, l'Espagne et le Royaume-Uni, la lutte contre le t... conventions internationales et le droit coutumier. Le Conseil fédéral apprécie la situation mondi...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe Arabo-Persique est un lieu de rencontre t... et un commentaire reflétant le droit coutumier applicable à la guerre aérienne et à la guerre ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica