droit coutumier en afrique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ... de l'homme et le droit international coutumier - impose en effet aux Etats des obligations qui ne...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... contre l'humanité, inconnus aujourd'hui du droit pénal suisse, et d'y définir plus précisément ...Seul le droit international coutumier et les conventions internationales ratifiées par ... au regard de la situation en Afrique du Sud et ne contient pas de définition abstraite...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.435/2005 de Cour de Droit Pénal, 16 février 2006

... laquelle il aurait conclu un mariage coutumier au Zaïre et dont il avait eu une fille, E._______... de l'incident qui s'était produit en Afrique et des relations que A.________ entretenait avec d...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... est déjà reconnu par le droit coutumier ou si généralement admis que le passage de ce ca... le régime d'apartheid institué par l'Afrique du Sud en Namibie était contraire au droit des ge...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...Déclaration de succession (S). Afrique du Sud* 23 décembre 1997 22 janvier 1998 Albanie ..., en vertu du droit international, tant coutumier que conventionnel, de prendre et faire appliquer a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «Rapport sur la Suisse et l'ONU�...3.2.4), ainsi qu'avec l'Afrique du Sud (ch. 3.2.6) et le Brésil (ch. 3.2.3) - en ... et un commentaire reflétant le droit coutumier applicable à la guerre aérienne et à la guerre ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... doit en particulier déterminer si le droit suisse et le droit international suffisent pour re...: le droit international public coutumier n'interdit pas le mercenariat 676 . 5.2 Droit inte... des réglementations (par exemple en Afrique du Sud, aux EtatsUnis, en Australie, en Sierra Leo...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Entraînements de pilotes militaires à l'étranger durant la période 1993-2000: rapport final de la Délégation des Commission de gestion des Chambres fédérales du 15 septembre 2000

... effectués entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Ces échanges avaient eu lieu entre 1983 e... de poser des problèmes sur le plan du droit et de la politique de neutralité. Le présent rap... du 18 octobre 1907, droit international coutumier) interdit en effet à la Suisse de prendre part di...

• Feuille Fédérale num. 3, 23 janvier 2001
• Seccion Unica

• Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Kenya et la Syrie

... le centre commercial et financier de l'Afrique de l'Est. En particulier sa capitale, Nairobi, a v... constantes», tous deux ancrés dans le droit international coutumier. . Traitement national et ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... Unies en tant que membre de plein droit. La 57 e Assemblée générale, qui a débuté l...A l'initiative de l'Afrique du Sud et en réponse à une demande de l'Assembl�..., dont certaines relèvent du droit coutumier international. Il s'agit donc maintenant de les co...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica