droit constitutionnel algerien

• Arrêt nº 2C 915/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 2011

...Faits:. A. A.X.________, ressortissant algérien né en 1965, est arrivé en Suisse le 2 avril 2002... de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Ils lui...

• Arrêt nº 2D 30/2011 de IIe Cour de Droit Public, 22 juin 2011

...recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de justice ... de séjour de X.________, ressortissant algérien, né en 1979. Par décision du 28 février 2006, l...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...CEDH Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convent... et l'intégrité de l'ordre constitutionnel démocratique de la Suisse. Sont notamment ... A._____ serait en bons termes avec un Algérien du nom de F._____, . 28 A._____ a été arrêté e...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2D 32/2010 de IIe Cour de Droit Public, 8 octobre 2010

...Assistance juridique,. recours constitutionnel subsidiaire contre la décision du Vice-président...Faits:. A. Ressortissant algérien né en 1979, X.________ a déposé, sous un autre ...

• Arrêt nº 2D 67/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 février 2010

...Objet. Renvoi,. recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de ...Faits:. A. Ressortissant algérien né en 1986, X.________ est arrivé en Suisse le 2...

• Arrêt nº 2C 703/2008 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2009

...1. 1.1 X.________, ressortissant algérien, est entré en Suisse en 1995 et a déposé une de... de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédé...

• Arrêt nº 2C 498/2010 de IIe Cour de Droit Public, 29 juillet 2010

...que X.________, ressortissant algérien né en 1981, a été mis au bénéfice d'une autor... lors, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 ss LTF) pour violation d...

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

...- O., qui possède un diplôme algérien d'ingénieur analyste en informatique et un certif... directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du dr...

• Arrêt nº 2C 838/2010 de IIe Cour de Droit Public, 2 novembre 2010

... 2004 à X.________, ressortissant algérien, au motif que le mariage à l'origine de cette aut...1 let. d LTF). 5. Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe êt...

• Arrêt nº 2D 19/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2010

...recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal d...que X.________, ressortissant algérien né en 1973, est entré en Suisse en mars 2008 et ...