droit communautaire materiel

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L... souveraineté ainsi que les avantages matériels qu'apportent les accords bilatéraux continuent de...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... fournissent au secrétariat EUREKA le matériel publicitaire adéquat sur une base annuelle pendan... remboursés par la contribution communautaire conformément aux règles et aux modalités défin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de l..., tout document ou tout autre matériel identifié comme confidentiel pendant la durée d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... approprié et validé au niveau communautaire, la concentration de la substance active, des mét.... 9CI-2.2.8 Nettoyage du matériel d'application . Les instructions proposées pour l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... relever les cas où la présentation matérielle des états financiers s'écarte des principes comp... compris, le cas échéant, le droit communautaire. . Par. 2 Les dispositions des art. 8 et 9 n'affe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

...Pour ce calcul les marchandises communautaires transportées en application de la convention rela... des conteneurs et de tout autre matériel de transport. . Lorsqu'un document T2L concerne pl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur les douanes (OD)

.... Art. 112c Conditions matérielles . (art. 2, al. 2, LD) . Les personnes obtiennent l... sur la base de la législation communautaire; . c. un certificat délivré sur la base d'une no...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... autonome des prescriptions suisses avec le droit de la CE et la conclusion d'accords internationaux... suisses avec le droit communautaire et la conclusion d'accords avec la CE visant l'... utilisés en atmosphère explosible, matériel électrique et compatibilité électromagnétique,...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

...9.3.1 En fonction de l'importance matérielle 2123 . 9.3.2 En fonction de la légitimité démoc... VII de la Charte face au droit communautaire: cf. affaire C-402/05 P. Kadi/Conseil et Commissio...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

...Chapitre 9 Matériel électrique et compatibilité électromagnétique ... aux dispositions législatives communautaires visées à la section I par un organisme communaut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision