droit bancaire au maroc

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... sur la place financière, le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions s... cultures, la grande région qui va du Maroc au golfe arabo-persique est un lieu de rencontre t...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 620/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 7 janvier 2010

... originaire de B.________, domicilié au Maroc, est décédé le 23 mai 1995 à Neuilly-sur-Seine... privé, in : Journée 2002 de droit bancaire et financier, p. 212). 6. Invoquant son droit à l...

• Arrêt nº 4A 488/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 15 janvier 2009

...Faits:. A. A.a Y.________, domicilié au Maroc, est directeur et président du conseil d'administ...�mettre en faveur du maître une garantie bancaire de 576'986 US$ (10% du prix de l'ouvrage) destiné...

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... et institutions financières non bancaires, y compris des personnes physiques ou morales q... mai 2008 Malte* 11 avril 2008 11 mai 2008 Maroc 9 mai 2007 8 juin 2007 Maurice 15 décembre 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4C.205/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 février 2007

... Banque Z.________) est un établissement bancaire constitué sous forme de société anonyme de droi... un ressortissant français domicilié au Maroc, qui a connu une certaine réussite dans le domain...

• Arrêt nº 6P.59/2007 de Cour de Droit Pénal, 12 octobre 2007

...A.a A.________ est né en 1970 au Maroc. Sa requête d'asile a été rejetée le 20 décem... aveux partiels et le relevé de la carte bancaire de B.________ (jugement p. 47 s.). Dans ces auditi...

• Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

... de l'argent en espèces ou des avoirs bancaires, une déclaration de prise en charge, une assuranc... République dominicaine, de l'Equateur, du Maroc, du Pérou et de la Tunisie, ainsi que des autres ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... des documents administratifs, bancaires, financiers ou commerciaux et des documents de soc... Malte 24 septembre 2003 24 octobre 2003 Maroc 19 septembre 2002 29 septembre 2003 Maurice* 21 av...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...2.4 Droits à l'information et confidentialité des travaux 2... protection des données et d'un expert bancaire. . 28 Avis du Conseil fédéral du 28.6.2006 (FF 2... présumée de 40 obusiers blindés M-109 au Maroc, alors que la Suisse les avait initialement vendus...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... des droits de l'homme et des réfugiés, concernant les méca... sur un soutien opérationnel au UNHCR au Maroc, . conclu le 10 décembre 2008 3227 . 2.3.2 Accor... privatisation du secteur bancaire et des assurances, conclu le . 24 février 2009 3...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica