droit administratif et service public

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

...Service des forêts, de la faune et de la nature du canton... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 avril 2007 et contre l'arr...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...b. registre foncier: le registre public des droits réels immobiliers, des annotations et ... horodateur d'un fournisseur reconnu de services de certification. . 2 Le DFJP peut réglementer ... dans une procédure de droit pénal administratif (art. 46 de la LF du 22 mars 1974 sur le droit pé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 932/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2011

...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beau... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 novembre 2010. Faits:. A. Par juge...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... lausannoise pour la réglementation du service de taxis,. Commission administrative du Service in...de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 décembre 2010. Faits:. A. En 196...

• Arrêt nº 2C 972/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 mai 2011

...recourante,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beau... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 novembre 2010. Faits:. A. Le 14 m...

• Arrêt nº 2C 897/2010 de IIe Cour de Droit Public, 23 mars 2011

...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud. Objet. Autoris... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 octobre 2010. Faits:. A. X.______...

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

...Les traitements offerts par le service dentaire scolaire de la Commune de Lausanne sont a...'annulation devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (...

• Arrêt nº 2C 132/2011 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

...recourante,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beau... contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud d...

• Arrêt nº 2C 908/2010 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2011

...recourant,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beau... contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud d...

• Arrêt nº 2C 941/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

...recourantes,. contre. Service de la population du canton de Vaud. Objet. Autoris... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 no-vembre 2010. Faits:. A. Y.C.___...