droit administratif algerien

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98 documents pour droit administratif algerien

- Arrêt nº 2C 915/2010 de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 2011
... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du ...Faits:. A. A.X.________, ressortissant algérien né en 1965, est arrivé en Suisse le 2 avril 2002...
- Arrêt nº 2C 626/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2011
... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 14 juin 2011. Considérant...1. 1.1 X.________, ressortissant algérien né en 1972, est entré en Suisse en 1997 pour y d...
- Arrêt nº 2C 721/2011 de IIe Cour de Droit Public, 21 septembre 2011
... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 13 juillet 2011. Considér... déposé par X.________, ressortissant algérien, ayant épousé en Algérie une ressortissante sui...

- Arrêt nº 2C 617/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 février 2010
... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 24 août 2009. Faits:. A. A.X._________, ressortissant algérien, né en 1974, est entré illégalement en Suisse d...
- Arrêt nº 2D 67/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 février 2010
... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 septembre 2009. Faits:. A. Ressorttissant algérien né en 1986, X.________ est arrivé en Suisse le 2...
- Arrêt nº 2D 19/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 juin 2010
... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 mars 2010. Considérant:. que X._________, ressortissant algérien né en 1973, est entré en Suisse en mars 2008 et ...
- Arrêt nº 5C.174/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 28 novembre 2006
... et 4 janvier 1973, de nationalité algérienne, filles des époux Y.________. L'adoption a été ... dans sa vie sur les plans administratif, affectif et moral. La non-reconnaissance de l'ado...
- Arrêt nº 2C 265/2010 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2010
... du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 février 2010. Considérant:. quee X.________, ressortissant algérien né en 1972, est entré en Suisse le 29 avril 1996...
- Arrêt nº 2C 483/2009 de IIe Cour de Droit Public, 18 septembre 2009
... la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 10 juillet 2009. Faits::. A. A.X.________, ressortissant algérien, est arrivé en Suisse le 2 avril 2002. Il a dépo...
- Arrêt nº 2C 34/2007 de IIe Cour de Droit Public, 26 juillet 2007
...Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,. rue du Pommier 1, case p...Faits :. A. Ressortissant algérien né en 1971, A.X.________ est arrivé en Suisse le...

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