droit a l information sur la retraite

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...Lors de sa retraite du 18 août 2010, le Conseil fédéral a confirmé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

... Absence prolongée 21. Retraite, départ . 3328...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº B 40/03 de IIe Cour de Droit Social, 27 novembre 2003

Regeste Art. 8 Abs. 1 und Art. 9 BV; Art. 20 des Reglements der Pensionskasse ComPlan; Art. 43 der Statuten der Pensionskasse des Bundes: Leistungen bei administrativer Auflösung des Dienstverhältnisses; Gleichbehandlung. Begriff des Sozialplanes (Erw. 2.3) und Auslegung seiner normativen Bestimmungen (Erw. 4.2). Gemäss Art. 20 des Reglements der ComPlan fällt die Ausrichtung von Leistungen, namentlich von Renten, welche denjenigen gemäss den jeweils gültigen Bestimmungen der Verordnung über die Pensionskasse des Bundes mindestens analog sind, nur in Betracht, wenn kein vom angeschlossenen Arbeitgeber und den anerkannten Personalverbänden ausgearbeiteter Sozialplan vorliegt (Erw. 3.2). Die in der Vereinbarung zwischen der Swisscom AG und den Gewerkschaften sowie interessierten Personal...

...a) une mise à la retraite pour raisons administratives en faveur des collabo...

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

...a. nationalité; . b. retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... de plusieurs régimes de pension ou de retraite, . ii) est exploité exclusivement aux fins d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... par l'employé 8.3 Départ à la retraite 8.4 Décès 8.5 Formalités de départ 8.6 Form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966, (et son protocole additionnel) modifiée par l'avenant, signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l'avenant, signé à Paris le 22 juillet 1997

..., les fonds de pension, caisses de retraite ou institutions de prévoyance sont éligibles aux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... des prestations de pension ou de retraite ou générer des revenus pour le compte d'un ou de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...K15a Thein Htay (retraité) Col.; Conseil d'administration, . Union of Myanma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... les assurés proches de l2019âge de la retraite . (art. 27, al. 3, LACI) 1 L'assuré pour lequel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique