droit a l information retraite

• Arrêt nº B 127/05 de IIe Cour de Droit Social, 16 mai 2007

Regeste Art. 13 Abs. 1 lit. a und Abs. 2, Art. 14 Abs. 1 BVG; Art. 17 BVV 2 (aufgehoben zum 1. Januar 2005): Kurzfristige Herabsetzung des Umwandlungssatzes bei vorzeitiger Pensionierung. Der Versicherte musste damit rechnen, dass in der Zeit bis zum Beginn der vorzeitigen Pensionierung, also während mehreren Jahren, der Umwandlungssatz gesenkt werden könnte. Deshalb kann er sich nicht darauf berufen, dass die grundsätzlich gebotene Information in seinem Fall nicht unter Beachtung einer angemessenen Frist zwischen Mitteilung und Wirksamwerden des geänderten Umwandlungssatzes erfolgte (E. 3.3). **************************************** Regeste Art. 13 al. 1 let. a et al. 2, art. 14 al. 1 LPP; art. 17 OPP 2 (abrogé depuis le 1er janvier 2005): Abaissement du taux de conversion peu de tem...

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)

... Absence prolongée 21. Retraite, départ . 3328 . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

...a. nationalité; . b. retraite pour raisons médicales; . c. congé parental; . d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�...Lors de sa retraite du 18 août 2010, le Conseil fédéral a confirmé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... par l'employé 8.3 Départ à la retraite 8.4 Décès 8.5 Formalités de départ 8.6 Form...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... de plusieurs régimes de pension ou de retraite, . ii) est exploité exclusivement aux fins d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... de plusieurs régimes de pension ou de retraite, . ii) est exploité exclusivement aux fins d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... de plusieurs régimes de pension ou de retraite, . ii) est exploité exclusivement aux fins d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...K15a Thein Htay (retraité) Col.; Conseil d'administration, . Union of Myanma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... de plusieurs régimes de pension ou de retraite, . ii) est exploité exclusivement aux fins d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique