droit a l information des representants du personnel

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ... 4 Les représentants ou les autorités peuvent requérir la mention de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus...251, les représentants professionnels au sens de l'art. 27 LP24; . 23 RS ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... extérieure suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les d�... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...'Assemblée parlementaire pour les représentants des parlements nationaux, le Congrès des pouvoirs...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... édicte, conjointement avec l'Office du personnel (OFPER) et l'Unité de pilotage informatique de la... de l'information, composé de représentants de l'administration fédérale, des cantons et des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

...considérant que le personnel militaire et civil des forces armées nationales d.... 5. L'accès de représentants de la Partie d'envoi aux installations militaires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... Art. 5.5 Personnel clé . 1. Sous réserve de ses lois et règlement... mixte AELE-Pérou comprenant des représentants de chaque Partie. Les Parties sont représentées ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... par la commission formée de représentants de la SSP et de l'AKJ. 3. Système d'évaluation u...Le déroulement du programme, le personnel et l'infrastructure doivent correspondre aux exige...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Convention sur la cybercriminalité

... droit à la protection des données personnelles, tel que spécifié, par exemple, par la Conventio... de l'Europe et à l'unanimité des représentants des Etats contractants ayant le droit de siéger a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

.... L'avis de droit indépendant commandé par le Conseil fédéral su... l'accumulation infondée de données personnelles ne revêtant aucune importance pour la protection ... dont les activités ou les représentants sont concrètement soupçonnés de menacer l...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... . 3 L'autorisation est personnelle et incessible. . 4 Les commerçants en aval n'o...56 Guides nationaux . 1 Les représentants des secteurs de l'alimentation animale élaborent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique