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Législation
Feuille Fédérale, 25 Avril 2000
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)" La Chancellerie fédérale ...... de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)"2, décide: 1. Présentée sous la forme d'un ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Mars 2001
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet sur l'initiative populaire «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) L'Assemblée fédérale de la ...... III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à la nouvelle Constitution fédérale1, vu l'initiative populaire «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)» déposée le 6 mars 20002, vu le message du ...
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Législation
Feuille Fédérale, 13 Juillet 2004
Seccion Unica
04.037 Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Par la même occasion, nous vous invitons à classer les interventions parlementaires suivantes: 3063 Défense des intérêts de la Suisse au sein de l'ONU. Rapport (N 21.6.02, Zäch) 2002 P 02.3114 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Juin 2005
Seccion Unica
05.042 Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Selon le souhait exprimé par le Parlement, le Conseil fédéral présente cette année un rapport plus synthétique, qui s'articule autour d'un nombre limité de thèmes majeurs tant pour l'ONU que pour nos relations avec l'Organisation. Le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 04 Juillet 2006
Seccion Unica
06.054 Rapport 2006 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Ce rapport 2006 est centré sur un bilan du Sommet du Millénaire +5, sur le processus en cours de réforme de l'ONU, ainsi que sur une présentation des enjeux et ...
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Législation
Feuille Fédérale, 16 Octobre 2001
Seccion Unica
Arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) du 5 octobre L'Assemblée fédérale de ...... de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)» déposée le 6 mars 20003, vu le message du ...
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Législation
Foglio Federale, 31 Mars 2009
Seccion Unica
09.024 Messaggio concernente l'approvazione e la trasposizione della Convenzione ONU sulle immunità giurisdizionali degli Stati e ...... e traspone nel diritto svizzero la Convenzione ONU sulle immunità giurisdizionali degli Stati e ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Juillet 2007
Seccion Unica
07.050 Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... Le Conseil fédéral y présente les développements marquants survenus au cours de l'année écoulée avec les changements à la tête de l'ONU et la poursuite du processus de réformes de l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Juillet 2008
Seccion Unica
08.040 Rapport 2008 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur ...... de candidature de la Suisse au sein de l'ONU et des organisations internationales. Enfin, ce ...
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Législation
Foglio Federale, 25 Avril 2000
Seccion Unica
Iniziativa popolare federale "per l'adesione della Svizzera all'Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU)" Riuscita La Cancelleria federale ...... Svizzera all'Organizzazione delle Nazioni Unite (ONU)"2, decide: 1. Presentata sotto forma di ...
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