drapeau inde

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... des indications de provenance et des drapeaux nationaux, sous réserve des traités internatio... qui, pour des raisons totalement indépendantes des producteurs, viendraient à manquer momentané...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

... territoriales officielles, armoiries, drapeaux et emblèmes des Parties. Il prévoit également u... marchés des pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) pour les produits suisses, conformément...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... pays n'ont pas encore adhéré au TNP: l'Inde, le Pakistan et Israël. Il est régulièrement de... internationales menées sous le drapeau de l'ONU dans des buts de prévention des conflits...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... Cour pénale internationale (CPI), indépendante mais dont le Statut a été négocié dans le cadr... à participer à des opérations sous le drapeau de l'ONU (missions de casques bleus). Pour les op�...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... autorité judiciaire internationale indépendante et permanente qui aura pour mission d'intervenir �... du pavillon parlementaire (1) 297 , du drapeau, des insignes militaires et de l'uniforme de l'enn...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... à l'accession du Timor-Leste à l'indépendance. Il a cherché à faciliter une solution au probl�... effectifs des troupes engagées sous le drapeau des Nations Unies dans des opérations de maintien...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica