drapeau europeen

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... des indications de provenance et des drapeaux nationaux, sous réserve des traités internatio...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...2.4.3 Le renvoi au drapeau de l'Union européenne, suivi des lettres «EM» (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Accord

• Verordnung über die Sicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei der Verwendung von Druckgeräten (Druckgeräteverwendungsverordnung)

...Ac. européen . L'appendice 2 est modifié comme suit: . Le titr...2.4.3 Le renvoi au drapeau de l'Union européenne, suivi des lettres «EM» (...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 26, 26 juin 2007
• Einzig
• Verordnung

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... généraux ont été tour à tour européen (Kurt Waldheim), latino-américain (Javier Perez d... effectifs des troupes engagées sous le drapeau des Nations Unies dans des opérations de maintien...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... par presque tous les chefs d'Etat européens de l'époque. Il fallut donc attendre non moins de... du pavillon parlementaire (1) 297 , du drapeau, des insignes militaires et de l'uniforme de l'enn...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...), l'adhésion à l'Espace Economique Européen (EEE, rejetée par le peuple et les Etats en déce... à participer à des opérations sous le drapeau de l'ONU (missions de casques bleus). Pour les op�...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

...5 Relations avec le droit européen 7670 . 6 Constitutionnalité 7670 . Loi fédérale... le droit pour la mission d'utiliser le drapeau et l'emblème, l'inviolabilité des locaux de la m...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... (Etats-Unis, Russie, ONU, Union européenne), qui joue un rôle important dans les efforts de ... internationales menées sous le drapeau de l'ONU dans des buts de prévention des conflits...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... 5.1 Rapport avec le droit européen 3560 . 5.1.1 Union européenne 3560 . 5.1.2 Consei..., abuse du pavillon parlementaire, du drapeau, des insignes militaires ou de l'uniforme de ...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica