drapeau de la france

• Arrêt nº 1P.443/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2004

...'un formulaire portant la mention "Made in France. Registre de données de base du commerce, des aff... et de l'industrie" et reproduisant le drapeau tricolore. Ce formulaire se rapprocherait des info...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... des indications de provenance et des drapeaux nationaux, sous réserve des traités internatio.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

..., agent d'affaires établi à Strasbourg (France), lequel lui avait donné l'impression d'être com... CFB susrappelée, qui constituerait un « drapeau rouge » pour l'employé de banque lorsque des op�...

• Arrêt nº 5C.175/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 24 février 2004

....________, organisa une sortie à Bordeaux (France) pour le 7 novembre 1996. Le transport devait avoi... ne parvenait pas à "caler une hélice en drapeau", ce qui eut pour conséquence que l'avion perdit ...

• Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

... Russie RUS Finlande FIN Saint-Marin RSM France (également F Sénégal SN applicableaux territoir..., complété éventuellement d'un drapeau ou d'un emblème dans les conditions définies à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 6S.79/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mai 2006

... à des entreprises suisses, "Made in France" sur ceux adressés à des entreprises françaises... lequel étaient reprises les couleurs du drapeau national du pays de l'entreprise destinataire. Pou...

• Arrêt nº 1A.181/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 2003

... internationale en matière pénale à la France,. recours de droit administratif contre l'arrêt d..., le bulletin d'inscription, assorti du drapeau tricolore, comportait l'intitulé "Registre de don...

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

... pourront être remplacés par un seul drapeau rouge de 1 m de côté, fixé à 1,40 m au-dessus .... Pour la France . 3 Toute pêche avec des engins autres que les li...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... présentée par l'Allemagne et la France en 2001 d'établir une Convention contre le clonag... internationales menées sous le drapeau de l'ONU dans des buts de prévention des conflits...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

... pourront être remplacés par un seul drapeau rouge de 1 m de côté, fixé à 1,40 m au-dessus .... Pour la France: . 3 Toute pêche avec des engins autres que les...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique