drapeau allemand

• Arrêt nº 6S.79/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mai 2006

..." sur ceux adressés à des entreprises allemandes, "Made in USA (sic)" sur ceux adressés à des ent... lequel étaient reprises les couleurs du drapeau national du pays de l'entreprise destinataire. Pou...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... des indications de provenance et des drapeaux nationaux, sous réserve des traités internatio...Association allemande pour la protection de la propriété intellectuell...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...A. A.a X.________ est un citoyen allemand domicilié à Londres (Royaume-Uni). En 1994, X.__... CFB susrappelée, qui constituerait un « drapeau rouge » pour l'employé de banque lorsque des op�...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1965

Regeste Klage auf Ersatz des Schadens, den eine private Eisenbahnunternehmung infolge der Fahrlässigkeit eines auf Grund einer Vereinbarung über die gemeinsame Benützung eines Bahnhofes mit der Abfertigung ihrer Züge betrauten Bediensteten der SBB erlitten hat. 1. Zuständigkeit des Bundesgerichts (Erw. I, 1). 2. Die SBB allein sind passiv legitimiert (Erw. I, 2). 3. Ist die Vereinbarung über die gemeinsame Benützung des Bahnhofes ein verwaltungsrechtlicher oder ein privatrechtlicher Vertrag? Frage offen gelassen (Erw. II). 4. Gültigkeit einer solchen Vereinbarung im allgemeinen; Grundsatz der Haftung der SBB für ihre Hilfspersonen (Art. 101 Abs. 1 OR) unter dem Gesichtspunkt des Privatrechts und des öffentlichen Rechts (Erw. III, 1). 5. Auslegung einer die Haftung der SBB ausschliessen...

... est arrêté par des signaux à main (drapeau ou feu rouge) et par le signal de sortie (art. 35 ... de l'autre, a été rédigée en allemand aussi bien qu'en français. Or le texte allemand d...

• Arrêt nº 1P.443/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2004

... et de l'industrie" et reproduisant le drapeau tricolore. Ce formulaire se rapprocherait des info..., les formulaires en français et en allemand seraient identiques et contiendraient tous deux un...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... germanique: Alsaciens, Autrichiens, Allemands et Suisses. Ce n'est toutefois qu'au XIX e siècl... du pavillon parlementaire (1) 297 , du drapeau, des insignes militaires et de l'uniforme de l'enn...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica