drainage agricole

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

...14, al. 3: . c. assainissements agricoles: le nettoyage et la remise en état de conduites de drainage, de collecteurs et de fossés d'assainissement; . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 539/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 avril 2011

... situe actuellement en zone typiquement agricole. 3.3 Le recourant expose également que son recour... de l'ouvrage en cause (enrochement et drainage). Il peut être renvoyé sur ce point à l'arrêt ...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'...44 . Section 5 Eau de drainage provenant d'ouvrages souterrains . Art. 44, titre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13, LAgr et ..., ainsi que du rinçage des conduites de drainage et de la réparation de dégâts aux ouvrages d'ar...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 420/2008 de Ire Cour de Droit Social, 31 mars 2009

..., né en 1969, travaillait comme ouvrier agricole pour le domaine X.________, à A.________. A ce ti...Un drainage thoracique a été pratiqué le 19 juin 2005, puis...

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... minimal requis pour une entreprise agricole visée aux art. 5 et 7 de la loi fédérale du 4 o... en dur, y compris remise en état du drainage du chemin, par km de chemin: . Francs. 1. en cas d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles au Kirghizistan, . au Tadjikistan et en Ouzbékis... les technologies d'irrigation et de drainage et de fournir des prestations de conseil et de for...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.117/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 1 novembre 2004

Regeste Notbrunnenrecht (Art. 710 ZGB). Das Notbrunnenrecht ist nicht auf landwirtschaftlich genutzte Grundstücke beschränkt; es kann auch für ein Grundstück beansprucht werden, auf dem ein Ferienhaus steht (E. 2). **************************************** Regeste Droit à la fontaine nécessaire (art. 710 CC). Le droit à la fontaine nécessaire n'existe pas seulement en faveur d'immeubles faisant l'objet d'une exploitation agricole; il peut aussi être exercé par le propriétaire d'un fonds où est sise une maison de vacances (consid. 2). **************************************** Regesto Fontana necessaria (art. 710 CC). Il diritto a una fontana necessaria non è limitato ai fondi utilizzati a scopo agricolo; esso può pure essere reclamato per un fondo su cui sorge una casa di vacanza (consi...

... die Quelle sei wegen der durchgeführten Drainage versiegt. Dem Einwand der Beklagten, letztere sei ...

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

...Objet Calcul . Surface agricole utile, forêt et droits d'alpage . huit fois la v...2013 sous-sol saturé d'eau, drainage systématique nécessaire; évacuation de l'eau pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

... générales avec irrigation ou drainage de terres agricoles d'une superficie supérieure �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 14 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance