douanes france

• Arrêt nº 6B 1035/2009 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

...Administration fédérale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne,. recourante,. con..., afin de leur faire couper la queue en France, puis de les avoir réimportés en Suisse, sans an...

• Echange de notes des 19 octobre 1992/26 janvier 1993 entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l'aéroport de Bâle-Mulhouse et portant délimitation des secteurs

...�vrier 1992 par le directeur général des douanes et droits indirects français et, le 21 mai 1992, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 15 avril 2003
• Unique
• Echange

• Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchel/Saint-Louis-route

... 1998 par le Directeur général des douanes suisses et le 12 janvier 1999 par le Directeur gé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Echange

• Décision d'annulations n° 340.2-2/06.019 et n° 600/444. Administration fédérale des douanes

..., Rue des Champs Lambert, 25620 Tarcenay (France), recourante contre la Direction d'arrondissem...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 modifiant l'Arrangement entre la Suisse et la France concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne

... juin 2000 par le Directeur Général des Douanes suisses et le 19 juin 2000 par le Directeur Géné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés

... juin 2000 par le Directeur Général des Douanes suisses et le 19 juin 2000 par le Directeur des Do...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Notification

... la Bruyère 29, actuellement domicilié en France: . Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 23 juin 2003, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répress...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... avec la Direction générale des douanes, l'Office fédéral de la police et les cantons po...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Notification

... à la rue du Clauzet 8, 11590 Ouveillan, France: . Vu le procès-verbal final dressé contre vous ... 28 mars 2003, la Direction générale des douanes à Berne, vous a condamné par mandat de répressi...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica

• Message concernant deux conventions portant rectification des frontières avec la France et l'Allemagne

... du DDPS, de la Direction générale des douanes du DFF, ainsi que les géomètres canto-naux des c...

• Feuille Fédérale num. 26, 2 juillet 2002
• Seccion Unica