douanes france

• Echange de notes des 19 octobre 1992/26 janvier 1993 entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l'aéroport de Bâle-Mulhouse et portant délimitation des secteurs

...�vrier 1992 par le directeur général des douanes et droits indirects français et, le 21 mai 1992, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 15 avril 2003
• Unique
• Echange

• Echange de notes entre la Suisse et la France relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Bâle-Lysbüchel/Saint-Louis-route

... 1998 par le Directeur général des douanes suisses et le 12 janvier 1999 par le Directeur gé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Echange

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 6 février 1985

Regeste Art. 137 StGB; Diebstahl. Ein Magnetband, welches das Computerbetriebsprogramm einer Bank enthält, kann Objekt eines Diebstahls sein. Der Vermögensvorteil, auf dessen Erlangung die Bereicherungsabsicht gerichtet ist, kann nicht nur im Substanzwert der angeeigneten Sache, sondern auch in ihrem Gebrauchswert liegen (E. 1). 2. Art. 24 StGB; Teilnahme. Begriff des Mittäters (Diebstahl) (E. 2). 3. Art. 273 Abs. 3 StGB; Wirtschaftlicher Nachrichtendienst; schwerer Fall. Auch wenn die verratenen Geheimnisse nur den Nachrichtendienst vorbereitende Handlungen ermöglichen, kann eine abstrakte Gefährdung der nationalen Sicherheit im wirtschaftlichen Bereich gegeben sein; der Grad der Gefärdung bestimmt sich objektiv, nach der Bedeutung der verratenen Geheimnisse und dem Ausmass der ges...

..., dans le fait que les remettre aux douanes françaises pouvait et devait leur rapporter une i... reprises, dans un centre informatique en France, d'atteindre le résultat dont dépendait leur ré...

• Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 modifiant l'Arrangement entre la Suisse et la France concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne

... juin 2000 par le Directeur Général des Douanes suisses et le 19 juin 2000 par le Directeur Géné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Décision d'annulations n° 340.2-2/06.019 et n° 600/444. Administration fédérale des douanes

..., Rue des Champs Lambert, 25620 Tarcenay (France), recourante contre la Direction d'arrondissem...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés

... juin 2000 par le Directeur Général des Douanes suisses et le 19 juin 2000 par le Directeur des Do...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... avec la Direction générale des douanes, l'Office fédéral de la police et les cantons po...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 1035/2009 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

...Administration fédérale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne,. recourante,. con..., afin de leur faire couper la queue en France, puis de les avoir réimportés en Suisse, sans an...

• Notification

... la Bruyère 29, actuellement domicilié en France: . Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 23 juin 2003, la Direction des douanes de Genève vous a condamné par mandat de répress...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière

...vu l'Accord du 1 er août 1946 entre la France et la Suisse relatif à la circulation frontalièr... autonome de mesures de police ou de douanes. Lorsqu'ils participent à une patrouille mixte, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 21 juillet 2009
• Unique
• Accord