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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Juillet 1999
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes
Unique
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes du ...... 3 de la loi sur le tarif des douanes1, arrête: 1 Modification du tarif des douanes Les numéros du tarif et les textes de l'annexe 1 (partie 1a) de la loi sur le tarif des douanes sont modifiés comme suit: Chapitre Le no ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Juin 1999
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes
Unique
Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes du ...... la loi sur le tarif des douanes du 26 mai 1999 9a de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes1, arrête: 1 Modification du tarif des douanes Les numéros et textes du tarif de l'annexe 1 (...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Décembre 2009
Ordonnance sur les douanes (OD)
Unique
Ordonnance sur les douanes (OD) Modification du 27 novembre 2009 Le ......: vu la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)2, vu l'art. 37, al. 3, de la loi du 24 ...... 3 L'administration fédérale des douanes décide de l'octroi de ce statut. 1 RS 631. ...
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Ordonnance sur les douanes (OD) Modification du 22 avril 2009 Le ...... 3 3 La demande d'admission en franchise doit être présentée à la direction d'arrondissement des douanes avant l'importation. Art. 19, al. 4 4 La ...
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... Box 891, Manama Bahrein Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 13 août 2001, la Direction des douanes de Genève vous a condamné, par mandat de ...... Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à ...
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... En outre, vu le procès-verbal final dressé contre vous le 28 avril 1999, la Direction générale des douanes vous a condamné par mandat de répression du 13 ...... Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans le délai de 30 jours à ...
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Délai référendaire: 7 juillet 2005 Loi sur les douanes? (LD) du 18 mars 2005 L'Assemblée fédérale ......a perception des droits de douane; la perception des redevances dues en vertu de lois fédérales autres que douanières, dans la mesure où elle incombe à l'Administration fédérale des douanes (administration des douanes); d. l'exécution d'...
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Errata Ordonnance sur les douanes (OD) 1er novembre 2006 (RO 2007 1469; RS 631....... 49 (Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1): Préambule Au lieu de: 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes2, Lire: ... vu les art. 4, al. 3, let. c et ...
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Loi sur les douanes Projet (LD) du L'Assemblée fédérale de la ......s de douane; la perception des redevances dues en vertu d'actes législatifs de la Confédé-ration autres que douaniers, dans la mesure où elle incombe à l'Administration fédérale des douanes (administration des douanes); d. l'exécution d'...
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