douanes canada

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... est entendu que les administrations des douanes des Etats de l'AELE continueront d'appliquer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes, l'art. 6a de la loi fédérale du 13 décembre 19..., aux côtés de l'UE, des Etats-Unis, du Canada, du Japon, de Macao et de la Norvège, à l'initia...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

... du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes). (pour approbation) . 11.4 Message . concernant ... le Canada, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, la Républ...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ... avec la Direction générale des douanes, l'Office fédéral de la police et les cantons po...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...44 du tarif des douanes31 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (...2013 Acer saccharum Marsh. originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique, . 2013 Prunus L. or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... circulation comme aliments pour animaux au Canada ou aux Etats-Unis; . c. les méthodes de détectio... 1 L'OFAG peut associer les agents des douanes à son activité de contrôle. . 2 Si un aliment...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

...: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'... 2003 le règlement européen sur les douanes 39 . Entré en vigueur le 1 er juillet 200...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

...ex. OMC, Organisation mondiale des douanes ou autres accords de libre-échange des Etats de l...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

... est entendu que les administrations des douanes des Etats de l'AELE continueront d'appliquer...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... spéciales Administration fédérale des douanes. Cheffe/chef du Corps des gardesfrontières Office...Accordo con il Canada RU 2001. suddivisi tra diversi livelli tecnologici...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2002
• Unique
• Ordonnance