douane tunisienne

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28 documents pour douane tunisienne

- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République Tunisienne
.... Art. 6 Droits de douane à l'importation et taxes d'effet équivalent . 1....
- Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
- Seccion Unica
- Accordo di libero scambio tra gli Stati dell'AELS e la Repubblica Tunisina (con Scabio di lettere e all.)
... La Tunisie appliquera des taux du droit de douane pour les produits originaires de Suisse24 énumér... également par la République Tunisienne aux importations originaires du Liechtenstein auss...
- Freihandelsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und der Republik Tunesien (mit Vereinb. und Anhängen)
... tarifaires offertes par la République tunisienne à la Confédération suisse 22 . La Tunisie apppliquera des taux du droit de douane pour les produits originaires de Suisse23 énumér...
- Bundesblatt num. 6, 14 février 2006
- Seccion Unica

- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
... Etats de l'AELE et la République Tunisienne25 (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sou...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Accordo di libero scambio tra gli Stati dell'AELS e la Repubblica Tunisina
... La Tunisie appliquera des taux du droit de douane pour les produits originaires de Suisse25 énumér... également par la République Tunisienne aux importations originaires du Liechtenstein auss...
- Foglio Federale num. 6, 14 février 2006
- Seccion Unica
- Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2005 et Message sur l'extension de l'accord de 1999 entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles
...En vertu de la loi sur le tarif des douanes, de la loi fédérale sur l'importation et l'expor... tunisienne relatif au commerce des produits agricoles 5131 . ...
- Feuille Fédérale num. 37, 20 septembre 2005
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l'AELE)
... les Etats de l'AELE et la République tunisienne (TN), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
- Unique
- Ordonnance
- Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes
... arabe syrienne, la République tunisienne, et la République de Turquie, ci-après dénommé... dit document van toepassing is (douanevergunning nr. 20262026(1)), verklaart dat, behoudens uitdruk...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l'AELE)
... les Etats de l'AELE et la République tunisienne (TN), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
... les Etats de l'AELE et la République Tunisienne (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sou...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
- Unique
- Ordonnance

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