douane suisse

• Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 1984

Regeste Art. 12 VStrR - Rückleistungspflicht von Zollabgaben. 1. Die Schweizerische Zollverwaltung ist an den Widerruf von Warenverkehrsbescheinigungen EUR. 1 durch die zuständige Behörde des Ausfuhrstaates gebunden (E. 1). 2. Der nach Art. 13 ZG Zollzahlungspflichtige ist nach Art. 12 Abs. 2 VStrR ohne weiteres leistungspflichtig (E. 2). 3. Verjährung (E. 3). **************************************** Regeste Art. 12 DPA - Restitution de droits de douane. 1. La douane suisse est liée par la révocation d'un certificat de circulation des marchandises EUR. 1 prononcée par l'autorité compétente du pays exportateur (consid. 1). 2. La personne assujettie au paiement de la contribution conformément à l'art. 13 LD est sans autre tenue à restitution au sens de l'art. 12 al. 2 DPA (consid. 2). 3...

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Echange de lettres des 1er/17 février 2012 portant modification de l'Echange de lettres des 13/26 juillet 1979 entre le Département fédéral des affaires étrangères et le Fonds international de développement agricole sur les privilèges et immunités du Fonds en Suisse

... des impôts indirects et des droits de douane en Suisse. . J'ai l'honneur de vous confirmer que ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kaiserstuhl/Rötteln, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

... du chemin pédestre à l'est du bureau de douane; . c) l'esplanade du bureau de douane à partir du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique