douane suisse

• Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coopération entre les autorités de police et de douane

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 19 juin 2001
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 mai 1984

Regeste Art. 12 VStrR - Rückleistungspflicht von Zollabgaben. 1. Die Schweizerische Zollverwaltung ist an den Widerruf von Warenverkehrsbescheinigungen EUR. 1 durch die zuständige Behörde des Ausfuhrstaates gebunden (E. 1). 2. Der nach Art. 13 ZG Zollzahlungspflichtige ist nach Art. 12 Abs. 2 VStrR ohne weiteres leistungspflichtig (E. 2). 3. Verjährung (E. 3). **************************************** Regeste Art. 12 DPA - Restitution de droits de douane. 1. La douane suisse est liée par la révocation d'un certificat de circulation des marchandises EUR. 1 prononcée par l'autorité compétente du pays exportateur (consid. 1). 2. La personne assujettie au paiement de la contribution conformément à l'art. 13 LD est sans autre tenue à restitution au sens de l'art. 12 al. 2 DPA (consid. 2). 3...

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 11d, al. 2 et 3, 11e, al. 1 et 2, 11f... de six mois avant leur déclaration en douane suisse. . RS 641.714 1 RS 641.71; RO 2012 351 2 RS...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse, la République d'Autriche et la Principauté de Liechtenstein concernant la coopération transfrontalière des autorités compétentes en matière de sécurité et de douane

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kaiserstuhl/Rötteln, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

... du chemin pédestre à l'est du bureau de douane; . c) l'esplanade du bureau de douane à partir du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Hofen/Büsslingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

... situés devant le bureau de douane et le bâtiment d'habitation de la douane. . 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

... fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 12 mars 201...1. Loi du 18 mars 2005 sur les douanes2 . Art. 16, al. 2 . 2 Les marchandises du trafic to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 10 mai 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 1985

Regeste Zollwesen; Art. 16 und 17 des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (AS 1978, S. 609/610): nachträgliche Prüfung der Warenverkehrsbescheinigungen. Ergeben sich erhebliche Zweifel am Resultat der vom Ausfuhrstaat durchgeführten nachträglichen Prüfung, so schliesst die in den Art. 16 und 17 des Protokolls Nr. 3 enthaltene Pflicht zur gegenseitigen Amtshilfe die Möglichkeit mit ein, den Ausfuhrstaat um zusätzliche Informationen zu ersuchen (Erw. 3). Vorliegend wären die schweizerischen Zollbehörden verpflichtet gewesen, die belgischen Zollbehörden um einen zweiten Bericht über die Echtheit der von der Beschwerdeführerin zum Beweis des Ursprungs der umstrittenen Waren vorgelegten Dokumente zu ersuch...

... fédérale des recours en matière de douane et Direction générale des douanes (recours de dr..., la Direction générale des douanes suisses a, le 30 mars 1978, demandé à l'Administration d...

• Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 1 et 10 de la loi fédérale du 13 d�...Art. 1 Principe . Les droits de douane applicables à l'importation de produits agricoles...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Trasadingen/Erzingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés

...b) l'esplanade du bureau de douane; . c) les places de stationnement situées à la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique